entête
entête

Comité technique paritaire

Le Comité technique paritaire de la Direction des bibliothèques s'est réuni le 7 juin 1957, sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour de la séance appelait l'examen des questions suivantes :

1° Répartition des emplois du cadre scientifique des bibliothèques :

Le Comité a adopté à l'unanimité de ses membres le projet qui lui a été communiqué et qui traduit la répartition des emplois du cadre scientifique créés au budget de l'exercice 1956. Ce projet a été modifié pour tenir compte de la création au budget de l'Algérie de deux emplois de conservateurs en chef affectés respectivement à la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque universitaire d'Alger.

2° Diplôme supérieur de bibliothécaire :

Le Comité a donné un avis favorable à l'inscription du diplôme des instituts d'études politiques sur la liste des titres et diplômes exigés des candidats au Diplôme supérieur de bibliothécaire.

A la suite d'une demande présentée par le directeur du Conservatoire national des arts et métiers pour que les élèves de son établissement titulaires de deux certificats généraux des cours scientifiques soient autorisés à se présenter au Diplôme supérieur de bibliothécaire, le Comité a demandé qu'il soit procédé à une enquête afin de recueillir des informations précises sur les conditions de préparation et d'obtention des certificats généraux au Conservatoire national des arts et métiers.

3° Concours pour le recrutement des bibliothécaires.

Le Comité a adopté à l'unanimité une proposition de modification de l'arrêté du 23 juillet 1952 fixant l'organisation du concours pour le recrutement des bibliothécaires en application de l'article 11 du décret du 16 mai 1952 modifié qui porte à trois le nombre des épreuves orales. Il a également proposé d'admettre la licence en droit nouveau régime pour l'inscription au concours et donné un avis favorable à l'inscription au concours de candidats titulaires d'une licence en droit ancien régime et de trois certificats de licence ès lettres.

4° Extension du statut du personnel scientifique des bibliothèques à certains établissements relevant d'autres départements ministériels.

Le Comité a adopté le projet de décret qui lui était proposé en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 mai 1952 qui porte extension du statut du corps des bibliothécaires à certains établissements relevant des départements de la Défense nationale, des Travaux publics, de l'Industrie et du Commerce et de la France d'Outre-mer.

5° Extension du statut des sous-bibliothécaires à certains établissements relevant du Ministère de la défense nationale.

Le Comité a adopté un projet de décret portant extension du statut des sous-bibliothécaires à certains établissements relevant du Ministère de la défense nationale.

6° Projet de statut des conducteurs d'automobiles des services extérieurs du Ministère de l'éducation nationale.

Un projet de statut des conducteurs d'automobiles relevant de la Direction des bibliothèques de France avait été proposé depuis plusieurs années et prévoyait notamment le classement des conducteurs en catégorie B, l'institution d'examens psychotechiques permettant le reclassement des intéressés dans un autre cadre en cas d'inaptitude, l'obligation pour les intéressés d'effectuer les travaux de dépannage. Ce projet a été repris par la Direction du budget sous une forme plus générale de manière à être appliqué à l'ensemble des conducteurs d'automobile des services extérieurs du Ministère de l'éducation nationale, mais il ne retient que quelques-unes des dispositions qui avaient été proposées dans le texte primitif. Aussi le Comité technique, considérant que les conducteurs d'automobiles des bibliothèques assument des fonctions très différentes des autres conducteurs d'automobile relevant du Ministère de l'éducation nationale, s'est prononcé pour le rejet du projet établi par la Direction du budget et a émis le vœu que les conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques de France soient soumis à des dispositions statutaires particulières.

7° Projet de statut des préposés téléphonistes.

Le Comité technique a adopté, à l'unanimité de ses membres, le projet de statut commun aux préposés téléphonistes des diverses directions dépendant du Ministère de l'éducation nationale, qui avait été préparé par le Ministère des finances.

8° Modification des conditions exigées pour l'inscription à l'examen professionnel des magasiniers.

Dans le cadre des mesures proposées pour améliorer la situation du personnel de service des bibliothèques, il a été envisagé de réduire de quatre à deux ans l'ancienneté exigée des gardiens pour l'inscription à l'examen professionnel de magasiniers.

Le Comité technique a approuvé cette proposition et demandé que le décret du 1er août 1952 fixant le statut du corps des gardiens et magasiniers soit modifié en conséquence.

Dans l'attente de cette modification, il a émis le vœu que les services militaires accomplis par les candidats soient admis dans la limite de deux ans au titre de l'ancienneté exigée.

9° Modification du statut particulier du corps des gardiens et magasiniers.

Un projet tendant à modifier le statut du corps des gardiens et magasiniers établi par le syndicat du personnel de service affilié à l'U. G. F. F. a été communiqué aux membres du comité. Les modifications prévoyaient essentiellement la substitution de l'appellation d'aide magasinier à celle de gardien et la création d'un grade nouveau de chef magasinier, l'institution d'un examen sanctionnant des connaissances générales pour le recrutement des gardiens, l'intégration de certains magasiniers au grade de chef magasinier.

A la suite de la discussion générale qui s'est engagée sur ce projet et au cours de laquelle ont été soulignées les difficultés très sérieuses que rencontrerait l'organisation d'un examen sur le plan statutaire, il a été suggéré que des instructions soient adressées aux chefs de services ou d'établissements leur demandant de s'assurer, avant de proposer le recrutement de candidats, que ceux-ci possèdent un minimum de connaissances.

Le Comité a adopté, d'une part, la demande présentée en ce qui concerne l'appellation d'aide-magasinier et, d'autre part, la suggestion concernant les directives à donner pour le recrutement de gardiens. Il a en outre adopté une proposition tendant à nommer gardiens les agents de service dès lors qu'ils ont les aptitudes exigées pour l'exercice de cet emploi.

10° Création d'un cadre de débouchés pour le personnel d'exécution.

Le Comité a décidé la construction d'une sous-commission d'étude chargée d'étudier une proposition du syndicat affilié à la Fédération de l'Éducation nationale et tendant à la création dans les services et établissements relevant de la Direction des bibliothèques de France, d'un cadre technique de catégorie C.

11° Examen des projets présentés par le syndicat du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Confédération générale des cadres.

Le syndicat du personnel scientifique affilié à la Confédération générale des cadres a présenté deux projets : l'un tendant à modifier les dispositions du décret du 16 mai 1952 fixant le statut particulier du corps des bibliothécaires; l'autre tendant à créer un cadre parallèle dans lequel seraient intégrés les agents qui, lors de la publication du décret du 16 mai 1952, exerçaient des fonctions de bibliothécaire dans un établissement relevant de la Direction des bibliothèques de France.

Après audition du représentant du syndicat du personnel scientifique affilié à la C. G. C., le Comité technique paritaire a estimé à l'unanimité de ses membres que le projet de décret tendant à modifier le statut du personnel scientifique ne pouvait être retenu. Il a décidé d'autre part de créer une sous-commission pour l'étude du problème concernant la situation des agents contractuels.