Bulletin des Bibliothèques de France

Contre toute attente, la loi Création et Internet, dont l’adoption le 9 avril devait être une formalité, a été rejetée par l’Assemblée nationale. On doit cette surprise à l’inventivité et à la ruse des députés socialistes hostiles au projet, qui ont réussi à prendre de court le groupe UMP et à réunir plus de parlementaires au moment du vote à main levée.
"Caramba, tout est à recommencer !", comme on dit dans L’oreille cassée ?
Peut-être pas. L’assemblée est en congé jusqu’au 28 avril, mais le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a indiqué dès hier soir que le projet de loi serait réinscrit à l’ordre du jour dès la reprise des séances.
On ne peut donc savoir aujourd’hui si l’Hadopi va être portée sur les fonts baptismaux par la Ministre de la Culture, ou enterrée dans le vaste cimetière des lois jamais adoptées (ou jamais appliquées…).
Il reste une question, que seuls les familiers de la procédure parlementaire pourraient éclairer : quel texte sera voté? A l’issue des travaux de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer le texte final, à partir des deux versions différentes votées successivement par le Sénat fin 2008 et par l’Assemblée nationale (ça se passe ainsi quand la procédure dite "d’urgence" est choisie, ce qui est le cas), les représentants du Sénat avaient rétabli certaines dispositions plus dures, rejetées par les députés.

Yves Alix
 

La médiathèque de l’Espace Landowski donnait rendez-vous la 9 février 2009 aux professionnels d’horizons variés, ainsi qu’aux avertis et curieux, autour de la problématique toujours en mouvement du livre électronique (à la fois ce que l’on appelle "liseuse", le contenant, et le "ebook", son contenu). Pour cela, la table ronde laissait place de façon exclusive aux producteurs de ces contenants et contenus : Denis de Coster (Adobe Systems France), Alban Cerisier (responsable des développements numériques chez Gallimard), Pierre-Henri Colin (responsable de l'offre ePaper chez 4D Concept), Patrick Gambache (responsable numérique chez Flammarion, associé au programme Wizwiz), Laurent Picard (cofondateur de Bookeen), Denis Zwirn (Numilog), Laurence Dolivet (directrice des contenus chez SFR).

Alors qu’on pouvait craindre l’aspect promotionnel d’une telle journée, le débat et les échanges à la table ont été plutôt réussis et ont même permis de conclure d’une même et unique voix… à la fois rassurante et toujours aussi incertaine (!). Le succès de la lecture sur téléphone mobile en Asie et le double lancement du Sony Reader et du Kindle d’Amazon (on annonce 200 000 exemplaires vendus outre-Atlantique pour chacun de ces modèles) ont réanimé les passions pour ce "livre à venir".

Un livre comme les autres ?

Concernant la lecture sur portable, Laurence Dolivet défend une politique multimédia sur téléphones mobiles. De vagues conclusions à une enquête sont exprimées, mais aucune donnée n’est communiquée : SFR semble placer le livre à l’égal des autres médias disponibles sur technologie mobile (vidéos, photographies, musique) ; ce que relèvera Alban Cerisier en posant plus loin la question générale : "Qu’est-ce qu’un livre électronique ? En quoi est-il différent d’un DVD et comment justifier une TVA réduite à 5,5% ?"

Renouveler les pratiques de lecture scolaire

Laurent Picard abordait le progrès en termes d’ergonomie et de poids (en 2002, les Cybook en prêt à Boulogne pesaient 1 kg et nécessitaient une recharge de batterie fréquente, alors qu’un Cybook ePaper pèse aujourd’hui 180 g et reste très économe en énergie).

Il abordait là aussi un point qui aurait demandé à être développé, celui des usages en cadre scolaire : c’est le projet avorté du "cartable électronique" pour tous les élèves, lancé par le ministère de l’Éducation nationale à la rentrée 2000, qui n’a fait finalement l’objet d’aucun marché, puisque, à l’époque, aucun éditeur ne pouvait proposer de lecture en couleurs, indispensable pour la géographie notamment. Sur ce point, Denis de Coster tombait d’accord pour que le livre électronique "crée une intelligence" – "la transposition doit permettre une interaction" –, et pour ne pas se leurrer en reproduisant à l’identique la structure du papier. La démarche globale cognitive est très différente. L. Picard fit remarquer que le cartable électronique n’aurait été qu’un "PC déguisé en écran de lecture" qui aurait distrait les écoliers.

Des formats

Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de rendre les formats interopérables, c’est-à-dire entièrement fonctionnels et optimisés, peu importe l’outil de lecture utilisé. Pour répondre à cela, le standard EAD-DTD (description archivistique encodée) doit rendre les documents électroniques aussi malléables que possible à l’épreuve du support. L’adaptabilité du contenu au matériel est donc une priorité pour la profession.

De son côté, Denis de Coster relatait les progrès de confort de lecture, grâce au format PDF, notamment pour les personnes déficientes visuelles (expérience relayée et confortée par une responsable de la Bibliothèque numérique pour le handicap présente dans la salle). Or, on constate des inconvénients de lourdeur du format (en partie résolus par le format ePub et par la version "PDA" du PDF d'Adobe), ainsi que son manque d’adaptation aux technologies intuitives : les formats de type iPod ou MobiPocket sont plus avancés sur ce point (voir Kamikaze).

A la source

Alban Cerisier a évoqué le work in progress de l’offre éditoriale numérique et de la progressive structuration du marché, à travers le groupe de réflexion sur le livre électronique et l’interopérabilité mis en place au sein du CNL. L’enjeu pour l’éditeur est la maîtrise des fichiers-sources : composés dans des logiciels de PAO courants comme XPress de la société Quark ou plus récemment InDesign d’Adobe, la conversion est loin d’être rendue possible d’un seul clic ! Autre paramètre non négligeable : l’archivage de ces sources. En effet, il s’agirait de faire un véritable "récolement" des fichiers définitifs "bons-à-tirer" qui sont à la fois chez l’imprimeur et chez l’éditeur, mais trop souvent disséminés. La mise en place d’un processus de stabilisation des sources textes pour une meilleure conversion dynamique est ainsi rendue indispensable. Concernant les droits d’auteur, le principe est aujourd’hui entièrement acquis pour l’ebook ; ce qui s’avère plus délicat, c’est l’ensemble des négociations nécessaires pour l’acquisition des droits antérieurs (ici, les ouvrages de fonds). Celles-ci se révèlent d’autant plus délicates que la date de publication au catalogue papier est ancienne. A. Cerisier a insisté sur l’importance de l’univers des "grands lecteurs technophiles" : c’est dans la BD que ça bouge le plus, les planches étant rendues interactives et accompagnées de séquences animées sous Flash, mais selon lui "nous n’en sommes qu’à du Gutenberg dégradé , il y a beaucoup à faire".

Convergences professionnelles

Denis Zwirn, fondateur de Numilog, agrégateur de contenus-livres électroniques, rendait hommage à la démarche de Gallica 2 (à laquelle il est désormais associé en tant qu’éditeur numérique), pour sa logique de développement des corpus plein texte et le développement d’un moteur de recherche consubstantiel (et dont on connaît les logiques de classement et d’indexation, contrairement à GoogleBooks), mais aussi pour l’exemplarité du respect de la chaîne du livre (le refus de l’"opt-out", c’est-à-dire un travail sur les droits en amont). Patrick Gambache estime que Gallica 2 a permis de focaliser l’attention de tous les éditeurs et de créer un "moment de réflexion interprofessionnel".

Modèles économiques du livre

Enfin, les modèles économiques ne sont pas en reste, deux formules étant à l’ordre du jour : un "package forfaitaire" comme on en trouve pour les bouquets de presse numérique, ou bien une "logique papier", où le prix est défini en partenariat avec les éditeurs en fonction du nombre de lecteurs. Cette dernière correspond à la politique d’acquisition la plus souple et la plus libre. Ainsi, le prix du livre sera fixé par l’usage : ce modèle reste à expérimenter.

Un trouble ?

Le paradoxe est donc le suivant : alors qu’un "buzz" médiatique (on aurait parlé de "rumeurs", "le plus vieux média du monde", avec Jean-Noël Kapferer il y a une quinzaine d’années) se développe autour de nouveaux outils technologiques de lecture, il s’opère une translation rapide vers la technologie d’un appareil multi-usages incarné par le téléphone mobile. Ainsi, les éditeurs ont peut-être à redouter que la lecture numérique se passe de liseuses pour se déployer immédiatement sur iPhone (dispositif macro-technique par excellence !)et ses analogues tactiles. L’évolution technologique reporte sans cesse l’avènement ponctué d’un modèle de liseuse définitif. Et le mot de la fin de nous laisser dans un doute serein : "il faut se laisser le temps de structurer le marché", "c’est un terrain d’expérimentation"…

Autres comptes rendus sur la blogosphère du livre électronique :

KotKot Bruits et chuchotements Klog

Nouvelle journée d'étude, le 23 octobre dernier, organisé pour l'ABF PACA par Franck Queyraud, pilote du groupe de travail ABF bibliothèques hybrides. Bis repetita de la journée précédemment organisée à la Médiathèque de Martigues le 18 février, c'est la BMVR Louis Nucera de Nice qui accueille cette fois-ci un public venu en majorité de la région sud-est PACA.

Au menu, un tour d'horizon des musiques dans l'univers 2.0, un retour d'expérience de bibliothèques pionnières dans le domaine de la numérisation - en présence du fournisseur de leur solution technique -, un point sur les aspects juridiques liés à la diffusion et la représentation des documents sonores et enfin la présentation du blog des bibliothécaires de Grenoble.

Musique 2.0, nouveaux modes de diffusion et de valorisation (par Borey Sok)

La chute (voire la disparition à terme) de la vente des CD inquiète aujourd'hui maisons de disques et bibliothécaires qui doivent repenser leur offre.
Auteur du livre et du blog Musique 2.0, consultant en "divertissement sur Internet", Borey Sok, aide aujourd'hui les maisons de disques à se repositionner face une crise que la stratégie de promotion et de mise en avant d'artistes ne suffit pas à enrayer.

Il explique la chute des ventes de CD par la concurrence de la diffusion gratuite de musiques sur Internet dont l'accessibilité est accrue par la wifi et les technologies 3G :
- Musiques "déposées à la SACEM" diffusées gratuitement par des sites comme Deezer (en streaming) ou Airtist (en téléchargement). Les gestionnaires des sites reversent les droits aux auteurs et se financent grâce à la publicité.
- Musiques libres de droits ou déposées sous licence Creative Commons proposées sur des plateformes telles que Jamendo ou des bornes de téléchargement comme Automazic. La diffusion gratuite sur Internet s'enrichit même parfois de concert live avec chat en direct (Mygroovypod), de radio en ligne où l'internaute peut composer ses propres "playlists" (goom).

Aujourd'hui, l'internaute veut écouter gratuitement en ligne pour découvrir de nouveaux titres ou de nouveaux talents, mais il paie volontiers pour établir une relation privilégiée avec l'artiste : acheter une place de concert ou investir dans un produit susceptible de le promouvoir.

Quant au label indépendant My Major Company, il finance une partie de sa production en associant les internautes au choix, au financement et à la promotion de nouveaux talents. Ainsi, lorsque les artistes percent, des gains sont mêmes reversés à la communauté des producteurs virtuels.

Ces exemples peuvent aider les web discothécaires à inventer de nouveaux chemins vers les musiques, permettre aux usagers d'être en relation avec les artistes et être au cœur de la création locale.

Une expérience de numérisation de fonds musical par Didier Jouve de la société Opsys, Edith Anastasiou (Médiathèque de Martigues) et Alexandre Romero (Médiathèque d’Antibes)

La solution "Polyphonie" développée par la société Gmixon et commercialisée par OPSYS offre un service d'écoute de musiques numérisées accessibles sur un poste public informatique (recherche dans le catalogue de la bibliothèque ou classement thématique par genre musical), ou encore sur une borne d'écoute, un lecteur PDA ou un pocket PC en Wifi (par lecture du code-barre du CD).

Martigues et Antibes font partie des premières bibliothèques à avoir mis en œuvre cette solution (sur un fonds de 20.000 CD pour une vingtaine de bibliothèques au total aujourd'hui).

3 ans de pratiques permettent à ces bibliothèques aujourd'hui de faire un premier bilan.

Une vraie réflexion s'impose avant de se lancer dans une opération de numérisation qui est souvent lourde et fastidieuse. La numérisation de tout le fond musical n’est plus forcément utile. Il est recommandé, lors d’une opération de numérisation de se concentrer sur le fonds patrimoniaux. Les bibliothèques pourraient réfléchir à une mise en commun du fruit de leurs numérisations respectives.

Concernant les musiques soumises à droits, le flou juridique en terme de droit de reproduction et de diffusion peut autoriser les bibliothèques à une diffusion sur le site de la bibliothèque mais exclut aujourd'hui toute diffusion en ligne.

L’offre de musique via les PC Pocket a beaucoup de succès auprès des plus jeunes. Un accompagnement par des professionnels est souvent nécessaire pour guider les premières utilisations. La popularité des nouveaux systèmes de diffusion est variable selon l’âge, le lieu d’écoute et la promotion qui a pu en être effectuée par le réseau.

"Et si on parlait juridique ?", c’est le titre de la présentation d’Yves Alix qui est intervenu ensuite pour tenter de répondre aux questions juridiques posées par la diffusion des supports dématérialisés.

Pendant 70 ans, la représentation et la reproduction d’une œuvre sont protégées par les droits patrimoniaux de l’auteur. Au-delà de cette période, les œuvres deviennent libres de droits.

Les lois protégeant les auteurs et les interprètes s’adaptent à l’évolution des usages, des nouvelles technologies, du droit national, européen et international. Des contrats plus ou moins complexes sont souvent nécessaires pour préciser les conditions de cessions de droits.

En 2006, la loi DAVSDI a été amendée pour autoriser la représentation et la reproduction de documents "pour représentation aux personnes handicapés, ainsi que dans l’enseignement et la recherche", ainsi que la reproduction de documents "pour conservation, préservation des conditions de communication sur place". Cet amendement n’exclut pas la nécessité de négocier de droits de consultation des documents (en particulier pour les consultations par Internet).

Le projet de loi Création et Internet fait suite au rapport Olivennes publié en 2007. Il s’agit, pour proposer une "offre légale abondante, bon marché et interopérable", de prendre des mesures légales et techniques contre le téléchargement illégal. Ce projet n’a pas obtenu le consensus espéré, et laisse notamment quelques-uns sceptiques quand à la faisabilité de la mise en œuvre des solutions proposées.

Aujourd’hui, les seules exceptions applicables en bibliothèque restent celles adoptées en 2001 et en 2006. Toute autre exception doit faire l’objet d’un contrat avec les ayants droit ou les intermédiaires (fournisseurs, agrégateurs de contenus...).

Les licences de type Creative Commons offrent aujourd’hui une alternative originale qui permet la diffusion de contenus numériques dans un cadre non commercial.

Anne Theureau et Emeline Monraisse sont venues ensuite présenter l'expérience du blog BMOL (Bibliothèques musicales on line). Ce blog est né d'une réflexion des bibliothécaires musicaux de Grenoble. Sensibles à l'évolution de la place de la musique en bibliothèque, ils étaient à la recherche d'une médiation forte autour de leurs collections et de leurs animations, et d'un développement d'une plus grande interactivité avec leurs publics.

Sur le modèle réussi du précédent blog SIEM (celui des espaces multimédias), la direction des bibliothèques grenobloises a validé leur projet en juin 2007. Un comité de rédaction permet de gérer un planning des articles à publier régulièrement, avec un ton moins institutionnel que sur le site traditionnel de la bibliothèque. Cette organisation permet de répartir ce travail parmi la vingtaine de bibliothécaires musicaux sans alourdir la tâche de chacun. Depuis, le blog met en valeur les collections musicales, accepte les commentaires des usagers, réagit à l'actualité musicale qui se déroule sur l'agglomération en mettant en valeur les groupes locaux. Un player a notamment été intégré au blog et diffuse la musique de ces groupes avec leur accord. Autre élément fonctionnant particulièrement bien, la mise en place de partenariats avec les festivals de musique de l'agglomération et une mise en valeur des artistes programmés. Enfin, au moyen d'un enregistreur numérique, les animations sont filmées et podcastées ensuite. La rubrique Archives sonores permet aux usagers de voir ou revoir ces moments d'animations des espaces musiques.

Même si le blog est très consulté, Anne et Emeline ont apporté un bémol (sans jeu de mots) : les commentaires du public restent encore insuffisants. Certes, pourrions-nous leur répondre ! C'est, en tout cas, un bel exemple de travail d'équipe, de mise en valeur des collections et de médiation.

Un grand merci à Françoise Michellizza et à son équipe qui nous ont reçus dans cette belle médiathèque où l'on aimerait s'attarder plus longtemps.

Merci également aux organisateurs, à l'Agence Régionale du Livre PACA et au poète Pierre Parlant grâce à qui l'auditoire a eu le plaisir de pouvoir voyager quelques instants, après le déjeuner, à l'écoute d'extraits poétiques colorés lus par leur auteur.

Compte-rendu rédigé par Françoise Aubert et Franck Queyraud

J’ai eu l’occasion d’assister hier à une conférence sur l’ILM et l’archivage (ILM pour Information lifecycle management), proposant une approche qui ne semble que très peu interpeller les bibliothèques, du moins pour le moment ! Une bibliothèque qui n’est pas des moindres viendrait d’ailleurs contredire cela, la BnF (site François Mitterrand), qui a mis en place depuis 2004 une nouvelle politique documentaire qui respecte les normes du records management, présentée d’une manière passionnante par son instigatrice Catherine Dhérent lors d’un atelier i-expo il y a 15 jours.

Organisée dans le cadre des conférences d’itiForums, les deux tiers de cette conférence étaient consacrés à la restitution des travaux du tout récent CR2PA, le Club des Responsables de Projets et de Politiques d'Archivage, constitué de professionnels confrontés concrètement à la mise en place de politique d’archivage, de la création des documents jusqu’à leur sort final, soit pendant toute la durée de leur utilité pour l’entreprise, dans le but d’une maîtrise des risques et des coûts.

C’est dans ce cadre qu’Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), a été invité à témoigner des avancées de cette dernière sur la «protection des données personnelles et le respect de la vie privée face à la société de surveillance».

Une revue de presse très instructive chez affordance, dans le billet Tectonique du livre, dont voici quelques éléments pour vous donner envie de le lire. On y apprend les toutes dernières actualités du monde de l’édition, que le Loi Lang relative au prix unique du livre est remise en question (voir communiqué SNE), et que Microsoft vient d'annoncer l’arrêt de deux services, Live Search Books et Live Search Academic (voir aussi les billets d’Alain Pierrot ou de Figoblog). Microsoft laisse ainsi le champ libre à respectivement Google Book Search et Google Scholar, Google qui a passé il y a quelques jours un accord avec l’OCLC (i.e. WorldCat) lui permettant d’exploiter ses données bibliographiques.

Quand à la dernière annonce qu’Olivier Ertzscheid relaye, celle de la disparition de la DLL (Direction du livre et de la lecture, créée en 1981) annoncée il y a un peu plus d’un mois, on ignore pour le moment la façon dont les enjeux dont elle se portait garante seront réhabilités dans la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication qui devrait voir le jour, enjeux que soulèvent par exemple Dominique Lahary ou Bibliofrance. Ce dernier billet, qui tente de recontextualiser cette annonce par rapport aux autres réformes et remaniements en cours, s’interroge notamment sur le lien entre la disparition de la DLL et la RGPP (révision générale des politiques publiques).
En tout cas tout ça n’empêche visiblement pas la DLL de recruter (vu ici).

Lionel Maurel, conservateur à la BnF, présente ci-dessous le rapport que vient de publier le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les œuvres dites orphelines. Si cette dénomination vous paraît obscure, lisez son billet, vous comprendrez tout. Et dites-vous que les bibliothèques sont concernées!


Le 10 avril 2008, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a remis au Ministre de la Culture un avis sur la question des œuvres orphelines, qui fait suite à un rapport élaboré par une Commission ad hoc réunie d’octobre 2007 à avril 2008.

Les œuvres orphelines sont révélatrices d’une situation de blocage du jeu normal des règles de la propriété intellectuelle, qui peut sévèrement entraver les utilisateurs, et au premier chef les bibliothèques, notamment dans la mise en œuvre de programme de numérisation.

D’après la Commission, une œuvre est orpheline «lorsqu’un ou plusieurs titulaires de droit d’auteur ou de droits voisins sur une oeuvre protégée et divulguée ne peuvent être identifiés ou retrouvés malgré des recherches avérées et sérieuses». Il devient alors impossible pour les utilisateurs potentiels de recueillir auprès des titulaires de droits l’autorisation nécessaire et l’œuvre demeure «gelée» par le régime d’interdiction établi par la loi pendant des années, jusqu’au moment où elle tombe dans le domaine public (voir par exemple cette étude consacrée aux archives audiovisuelles).

Pour donner une idée de l’ampleur du phénomène de l’ «orphelinat des œuvres», on pourra se reporter au manifeste sur la propriété intellectuelle publié en 2006 par la British Library, qui estimait que près de 40 % de ses fonds étaient constitués par des œuvres orphelines. Il y a tout lieu de penser que la France est aussi considérablement affectée.

La première assignation en justice de Wikimedia en Europe : l’annonce de la relaxe la semaine dernière a fait beaucoup de bruit, journaux et blogs s’en sont fait l’écho, mais pas forcément pour l’interpréter de la même façon.

Les faits

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, lundi 29 octobre, une ordonnance de référé (.pdf) statuant sur une affaire concernant Wikipédia, la version française de l'encyclopédie collaborative. La Fondation Wikimedia, association de droit américain qui héberge matériellement Wikipédia sur ses serveurs, a été attaquée par trois cadres d'une société commerciale française pour atteinte à leur vie privée et diffamation, suite à la révélation dans un article de leur homosexualité sans leur consentement par un contributeur anonyme. Les plaignants ont été déboutés.

De là à dire que contrairement aux autres médias (i.e. médias classiques écrits et audiovisuels), tout est permis sur internet, et que le temps approche où Big Brother nous mangera tous, il n’y a qu’un pas, et cet édito du Monde le franchit allègrement – voir également cet autre article du journal paru le même jour.

Les réactions à cette interprétation du Monde ne se sont pas faites attendre, voir, en plus des billets évoqués ci-après, ceux répertoriés sur le blog d’Anthere.

Il était important de repositionner ce que signifie exactement ce jugement d’une part, et les enjeux soulevés plus généralement par ce type de diffusion du savoir d’autre part.

Le jugement

Les plaignants ont saisi le TGI selon une procédure de référé. Ce que cela change ? Jules de dinners room et maître Eolas nous l’expliquent de manière détaillée – agir en référé permet en gros au juge de prononcer des mesures ‘provisoires’, permettant d’ordonner immédiatement les mesures nécessaires, sans régler le litige sur le fond.
Sont analysées dans ces deux blogs les décisions du juge relatives aux trois points de l’accusation. C’est en effet en qualité d’hébergeur technique que Wikimedia a été jugée, et non en tant qu’éditeur, tombant non sous la loi relative au droit de la presse (loi du 29 juillet 1881), mais sous celle du 21 juin 2004, soit la LCEN, Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique - on lira chez Eolas un rappel utile des modalités de cette dernière.

Les enjeux

Réagissant à ce jugement, Jean-Michel Salaün publiait il y a quelques jours un billet intitulé Responsabilité et redocumentarisation, dans lequel il s’interroge sur le crucial problème de responsabilité quant aux contenus diffusés sur internet, et l’importance de «réfléchir à un nouvel ordre documentaire».

Et hier Affordance dans Wikipedia et caetera proposait un éclairant tour d’horizon sur le fourmillement autour de Wikipédia, tels que, entre autres, le Premier colloque francophone sur Wikipédia qui a eu lieu les 19 et 20 octobre derniers – dont David Liziard a rédigé pour le BBF un compte rendu qui paraîtra dans le prochain numéro de la revue – ou le projet Veropédia.

Finalement, « peut-on se fier à Wikipédia ? » Cette question dira quelque chose aux lecteurs de la liste de diffusion biblio-fr, sur laquelle des échanges argumentés se succèdent depuis fin septembre.

Et aussi

Au vu des controverses soulevées sur la fiabilité de Wikipédia, des outils se mettent en place, tel que le WikipédiaViz, «un outil pour aider à l’évaluation des articles de Wikipédia».
Vu sur le site d’Artist

Et puis pour se donner le vertige, les modifications de Wikipédia (anglophone seulement pour l’instant) sont observables presque en temps réel, selon la localisation géographique de leur auteur, sur WikipediaVision.
Vu sur Ecrans

La loi sur l'autonomie des universités, soit de son nom « la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités », dont nous parlions en juillet ici et là, a été promulguée au Journal officiel, JO n° 185 le 11 août – elle avait été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août.

Pour un décryptage de ces réformes pour ce qui touche aux bibliothèques, en plus des trois premiers billets de Nicolas Morin signalés dans nos billets de juillet (mentionnés ci-dessus), on peut lire les cinq autres volets de ce suivi pas à pas et à la lettre, avec citations des textes à l’appui. Les billets (4) et (5) abordent la question de la dévolution du patrimoine mobilier et immobilier des universités, les (6) et (7) également (avec la bataille des amendements entre Assemblée et Sénat sur l’inaliénabilité du patrimoine), donnant en plus des précisions sur les conditions de l’emploi étudiant dans le nouveau dispositif, enfin le 8e et dernier billet fait une synthèse, suite au vote définitif de la loi par le Parlement, des principaux points qui concernent spécifiquement les bibliothèques.

Un complément aux liens proposés la semaine dernière.

Nicolas Morin commente, dans un troisième billet sur l’autonomie des universités, la polémique née du billet d’Hervé Le Crosnier paru sur biblio-fr concernant la dévolution du patrimoine mobilier.

Raphaële Mouren mentionne, en commentaire de ce billet, la mise au point juridique d’Yves Alix sur cette question diffusée sur la liste Bibliopat. Les archives de cette liste n’étant accessibles qu’aux abonnés, nous reproduisons ci-dessous cette réponse…

« Votre message et celui de Juliette Jestaz, relayant le billet d’Hervé Le Crosnier sur biblio.fr, m’ont incité à relire dans les coins le Code général de la propriété des personnes publiques. Celui-ci s’appliquant indifféremment à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics (donc aux universités), le transfert de la propriété des biens immobiliers ou mobiliers de l’Etat vers un EPSCP n’a, du point de vue de la domanialité publique, aucune conséquence, du moins en principe. Je veux bien dire par là que le changement de propriétaire public d’un bien appartenant au domaine public ne peut, en soi, changer l’affectation de ce bien.

Cependant, la question à se poser est sans doute celle-ci: une collectivité qui voudrait déclasser un bien du domaine public pour l’aliéner ensuite, peut-elle y arriver sans être stoppée en route?
Elle peut théoriquement enclencher la procédure, mais elle s’expose immédiatement:
- à la sanction par le juge administratif, sur requête de l’Etat (assurera-t-il encore, sur ce plan, son contrôle ?), mais aussi sur recours d’un membre de l’établissement public, d’une association, etc. et même, sous certaines conditions, d’un simple particulier
- et avant même tout recours contentieux, à un refus pur et simple du déclassement par l’autorité administrative, qui doit donner son avis.

Avant de gamberger, d’ailleurs, ne vaudrait-il pas mieux demander son avis à un bon juriste spécialisé en droit public? »

Yves Alix rappelle également, à propos du message d'Hervé Le Crosnier faisant allusion à la vente Breton, qu'il s'agissait d'une collection privée: le ministère de la Culture n'a pas voulu la classer, ce qui est bien dommage, mais le problème est tout de même complètement différent.

Allant dans le même sens qu’Yves Alix, on peut également consulter le message de Dominique Filippi (SCDU Paris-Sorbonne - Bibliothèque Malesherbes) sur biblio-fr (publié le 7 juillet, en réponse au message ‘universités: patrimoine en danger’).


Nicolas Morin signale par ailleurs dans le message mentionné ci-dessus un nouveau site web du ministère de l’enseignement et de la recherche « consacré à cette réforme de l’enseignement supérieur: http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr/. On y trouve le calendrier: l’examen de la loi en séance plénière de l’Assemblée Nationale est prévu du lundi 23 au vendredi 25 juillet après être passée en commission les 17-18 juillet. »

Enfin on peut lire le billet de Christian Sautter (ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et actuellement adjoint au maire de Paris, chargé du Développement économique et des Finances), publié aujourd’hui, Réforme de l’université : le carburant du décollage.

Les textes préparatoires à la loi sur "l'autonomie des universités" ont été rendus publics dans le courant de ce mois de juin 2007 – avec une première version du projet suivie d’une seconde datée du 27 juin. Voici un tour d’horizon des messages publiés ces dernières semaines, sur des listes de discussion ou sur des blogs, qui tentent de décrypter les réformes en cours.

Ce que ça change pour les BU

Deux billets de Nicolas Morin, des 20 et 27 juin, à lire pour le premier avec les commentaires, analysent les conséquences des textes du projet de loi pour les bibliothèques universitaires (avec quelques remarques sur l’université en général).

Le 22 juin sur biblio-fr, Hervé Le Crosnier centrait son propos sur la dévolution des biens de l'Etat aux universités (lien direct si vous êtes abonné à biblio-fr, ou retrouvez le message « Universités: patrimoine en danger », en passant par la page d’accueil (diffusé le 27 juin)).
H. Le Crosnier s’inquiétait, analyse des articles de lois à l’appui, de la cession du patrimoine des Universités, aujourd'hui sous tutelle de l'Etat, à des "Universités autonomes", cette dévolution ne touchant pas seulement les biens immobiliers, mais également mobiliers, donc entre autres le patrimoine des bibliothèques. Il s’interrogeait sur la manière de mobiliser les député(e)s pour introduire des correctifs garantissant le caractère inaliénable du patrimoine public, appel repris en écho dans des messages parus sur la liste bibliopat approuvant cette nécessaire mobilisation – même si, comme le souligne Noëlle Balley, «on peut espérer que les fonds "anciens, rares ou précieux" continueront à faire partie du domaine public, inaliénable, insaisissable et imprescriptible».

Relevons l’initiative de l’ADBU, Association des directeurs de bibliothèques universitaires, qui a publié le 13 juin dans le cadre des réformes en cours Sept propositions pour l’excellence documentaire, document diffusé par le CA aux tutelles et aux décideurs afin de «réaffirmer la place de la documentation dans l’université du XXIe siècle et contribuer à l’excellence des universités françaises dans le paysage international.»

A propos de la réforme des universités plus généralement

On peut lire, dans l’ordre chronologique:

Du 19 juin, la Motion adoptée par les enseignants juristes et politistes.

Du 23 juin, la Motion de la conférence des doyens des Facultés de droit et des présidents d’université à dominante juridique.

Du 26 ou 27 juin (?) la Motion signée par 30 directeurs d'IAE (Institut d’administration des entreprises) à propos de ce projet de loi sur "l'organisation de la nouvelle université".

Du 27 juin, les commentaires de Dimitri Houtcieff, Professeur à la Faculté de droit d'Evry Val d'Essonne, publiés sur le blog d’Alloz sous le nom Mais où sont les Facultés d'antan? (signalés sur son propre blog). Notons sur le blog de D. Houtcieff une catégorie spécialement consacrée à l’Autonomie des universités.

Et enfin datés de début juillet, la position de la CDEFI et celle des doyens des facultés de médecine.