Bulletin des Bibliothèques de France

Contre toute attente, la loi Création et Internet, dont l’adoption le 9 avril devait être une formalité, a été rejetée par l’Assemblée nationale. On doit cette surprise à l’inventivité et à la ruse des députés socialistes hostiles au projet, qui ont réussi à prendre de court le groupe UMP et à réunir plus de parlementaires au moment du vote à main levée.
"Caramba, tout est à recommencer !", comme on dit dans L’oreille cassée ?
Peut-être pas. L’assemblée est en congé jusqu’au 28 avril, mais le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a indiqué dès hier soir que le projet de loi serait réinscrit à l’ordre du jour dès la reprise des séances.
On ne peut donc savoir aujourd’hui si l’Hadopi va être portée sur les fonts baptismaux par la Ministre de la Culture, ou enterrée dans le vaste cimetière des lois jamais adoptées (ou jamais appliquées…).
Il reste une question, que seuls les familiers de la procédure parlementaire pourraient éclairer : quel texte sera voté? A l’issue des travaux de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer le texte final, à partir des deux versions différentes votées successivement par le Sénat fin 2008 et par l’Assemblée nationale (ça se passe ainsi quand la procédure dite "d’urgence" est choisie, ce qui est le cas), les représentants du Sénat avaient rétabli certaines dispositions plus dures, rejetées par les députés.

Yves Alix