Bulletin des Bibliothèques de France

Le Livre vert de la Commission mentionne explicitement l’activité des moteurs de recherche, en indiquant qu’ils ne peuvent prétendre bénéficier de l’exception prévue par la directive au bénéfice des bibliothèques. En précisant que le scannage des livres, en dehors des cas couverts par la directive, nécessite « l’autorisation préalable des titulaires de droits » (LV, p.8), la Commission paraît désavouer le système de l’opt-out utilisé par Google dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique Google Book Search .

Il n’en reste pas moins que l’accord conclu par Google en octobre 2008 avec les éditeurs et auteurs américains jette certainement une ombre sur les propositions de la Commission et en relativise l’intérêt.

L’accord Google s’inscrit pleinement dans les réflexions de la Commission relatives au rôle respectif de la loi et du contrat en matière de droit d’auteur. Google a en effet apporté la preuve qu’il disposait d’une puissance de négociation telle qu’il était en mesure d’obtenir par le biais d’un contrat des résultats tels qu’aucune loi au monde, ni même aucun traité n’avait pu encore atteindre.

En échange d’une somme de 125 millions de dollars, Google a obtenu l’abandon des plaintes déposées à son encontre aux Etats-Unis. Si elle est validée par la justice américaine, cette conciliation permettra à Google de continuer à utiliser le système de l’opt-out pour développer sa bibliothèque numérique. Google entame en outre un virage commercial puisqu’il entend non seulement à présent proposer des extraits, mais également vendre des livres électroniques avec l’accord des titulaires de droits, en échange du reversement de 63 % des bénéfices générés. Mieux encore, Google a obtenu la possibilité de commercialiser les œuvres épuisées qu’il trouvera dans les fonds de ses bibliothèques partenaires, sauf manifestation contraire des titulaires de droits (ce qui se produira rarement puisque bon nombre des œuvres épuisées sont aussi des œuvres orphelines). La transaction prévoit également un accès sur place à l’ensemble du contenu de Google Book Search dans les bibliothèques américaines, ainsi que la possibilité pour Google de proposer aux établissements des abonnements pour l’accès à distance.

Acteur incontournable, acteur unique ?

Plutôt que de revendiquer le bénéfice du fair use prévu par la loi américaine, la firme a préféré emprunter le canal d’un arrangement contractuel qui lui confère, et à elle seule, une sorte de « licence globale, qui ferait de Google un acteur absolument incontournable pour la diffusion et la commercialisation de livres numérisés sur Internet» (Hervé Hugueny, "Un traité de paix à 125 millions de dollars", Livres Hebdo, n°752, vendredi 31 octobre 2008).

Face à de telles avancées, les propositions du Livre vert paraissent déjà dépassées et on voit poindre le risque qu’un véritable fossé ne se creuse entre les Etats-Unis et l’Europe en matière d’accès à la connaissance. Google a d’ores et déjà annoncé son intention de proposer des ententes similaires avec les éditeurs européens et des contacts semblent déjà avoir été pris avec le monde de l’édition en Angleterre .

Si le lancement de Google Book Search avait été l’occasion d’une réaction en Europe qui a conduit au lancement de l’initiative « i2010 Digital Librairies » et à l’avènement d’Europeana, il sera intéressant de voir quel sera l’effet produit par ce nouveau défi.

L’Europe n’est certainement pas démunie pour organiser une solution alternative à celle proposée par Google, dont plusieurs commentateurs ont déjà montré les risques majeurs qu’elle comporte pour tous les acteurs de la chaîne du livre . Le groupe d’Experts de haut niveau de l’initiative « i2010 : Digital librairies » avait en effet émis des propositions constructives en matière d’œuvres épuisées, qui mériteraient d’être réexaminées. Par ailleurs, le règlement de l’accord Google repose en grande partie sur la mise en place d’un Registre des droits du livre, financé par la firme et qui sera chargé d’établir les droits sur les œuvres et de répartir les rémunérations. Plusieurs propositions de création d’une telle infrastructure au niveau européen ont déjà été avancées et il serait urgent à présent qu’elles se concrétisent .

Pour une présentation par Google de l’accord de conciliation, voir ici
Et pour consulter le texte complet de l’accord en français, c'est là

Pour d'autres réactions à l'accord, voir en particulier les billets d'Olivier Ertzcheid, « Google Books : le prix de la tranquillité (et du monopole)», et "Le marché du livre comme algorithme", ainsi que celui de William New sur le blog Intellectuel Property Watch.

Lionel Maurel