Bulletin des Bibliothèques de France

Images en bibliothèques publie quatre fois par an un bulletin de liaison des adhérents de l'association, La lettre d'Images en bibliothèques (voir sur cette page >Animation du réseau pour accéder à la présentation de cette lettre), accessible uniquement sur abonnement. Le dernier numéro, le n°55 de février 2006, propose un Dossier consacré à «La diffusion des films en médiathèque, cadre juridique et perspectives», issu d'une journée d'étude organisée par IB à la Bibliothèque publique d'information le 6 octobre 2005, qui avait réuni 140 vidéothécaires.

Ce Dossier intéressera les bibliothèques publiques qui, de plus en plus nombreuses, possèdent des espaces de projection dans leurs locaux, et qui s'interrogent par exemple sur la possibilité d'utiliser ou non un film de sa collection, de faire des projections réservées au public scolaire, ou encore qui se demandent s'il faut ou non s'adresser au producteur du film.

Deux interventions sont dans ce Dossier intégralement retranscrites.
Un Panorama général du paysage juridique aujourd'hui, par Isabelle Pascal-Pons. Elle y retrace divers paramètres que les bibliothèques ont à prendre en considération – la nature de l'objet film, les droits d'auteurs et le droit moral, les projets que l'on souhaite mettre en œuvre –, puis elle pose quelques balises pour mener à bien ces derniers.
La deuxième intervention est une explication de La représentation publique d'une œuvre audiovisuelle et du non-commercial, par Michel Berthod, inspecteur général au ministère de la Culture. L'article a pour objet de livrer les conclusions d'un rapport que lui a demandé le Ministère, publié en septembre 2005 et accessible sur le site du Centre national de la cinématographie, que vous retrouverez sous l'intitulé Rapport sur l'exploitation cinématographique dite non commerciale. Après un état des lieux de ce qu'on appelle l'exploitation cinématographique non commerciale, M. Berthod avance des propositions d'évolution de ce régime juridique.