Mots de passe pour l'Europe

OSI, Eureka, Comett, Erasmus, Mediat, GELC, le jargon européen parlé à Luxembourg, Bruxelles, ou Strasbourg a parfois des résonnances étrangères, même si ces termes sont répétés à satiété dans la grande presse. Mais la répétition n'engendre pas obligatoirement la compréhension et la chose la plus divulguée n'est pas obligatoirement la mieux connue : au nom de cet adage, il a paru bon de repréciser le contenu de quelques mots de passe, en espérant que ce petit vade-mecum européen ne sera pas trop vite obsolète. BBF

L'Europe des Communautés

L'Europe des Douze est dotée d'institutions de pilotage (Parlement, Conseil de l'Europe et Commission des Communautés *) et d'un budget propre. Celui-ci, alimenté par des prélèvements sur la TVA et les droits de douane, s'élevait en 1985 à 28 milliards d'ECU (105 ECU par habitant), soit 2,8 % du budget de l'ensemble des États membres ; les trois quarts sont consacrés aux secteurs de l'agriculture et de la pêche.

Avec une population de 322 millions d'habitants, la Communauté représente 6,7 % de la population mondiale (la population des 21 États membres du Conseil de l'Europe atteint 400 millions). Soit une densité moyenne de 143 habitants au km2 pour une superficie de 2 255 000 km2. La densité est maximale le long d'une diagonale allant du nord-ouest de l'Angleterre au nord de l'Italie (352 aux Pays-Bas, 323 en Belgique, soit des chiffres 5 fois plus importants que ceux enregistrés par l'Espagne et par la Grèce, 7 fois plus qu'en Irlande). La croissance de la population est faible, avec un taux de 2 % prévu pour les vingt années à venir (contre 17 % aux États-Unis et en Union soviétique) ; le déclin démographique est déjà perceptible en Belgique et en Allemagne fédérale.

Le déclin de la natalité, sensible depuis une vingtaine d'années, n'a pas eu d'incidence sur les effectifs de la population universitaire : la population d'étudiants est passée de 3,5 millions en 1970-1971 à 6,2 en 1984-1985. Les intérêts pour les différentes filières ont sensiblement évolué : progression des sciences sociales qui gagnent 8 points au détriment des lettres (- 3 points), chute des vocations pour l'enseignement (de 14,3 % à 7,1 %). Le taux de population active est de 43,3 % avec 20 points de différence entre le Danemark (55,4 %) et l'Espagne (35,7 %) ; le secteur des services (commerce, assurance, transports, banque, administrations, etc.) a connu un véritable boom depuis 1975, passant de 47 % du PIB à 57 %. On comptait, en 1985, 16 millions de chômeurs, représentant un taux de chômage de 11 % (2,5 % au Luxembourg, 21,5 % en Espagne). La monnaie européenne est l'ECU (environ 7 F).

Avec 19 % des échanges mondiaux, la Communauté est la première puissance commerciale mondiale: le commerce intracommunautaire, qui représente plus de 50 % du commerce extérieur total pour la plupart des pays, devrait être stimulé par la création du grand marché intérieur prévue par l'Acte unique.

Lire :
L'Europe en chiffres, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988.

Acte unique européen

Adopté par les gouvernements de la Communauté en décembre 1985 et signé à Luxembourg le 17 février 1986, l'Acte unique, entré en application le 1er juillet 1987, se veut à la fois une mise à jour du Traité de Rome (cf. Communauté européenne) et une étape décisive vers l'union européenne.

Les modifications apportées par l'Acte unique sont d'abord économiques par la création du marché intérieur unique: à partir du 31 décembre 1992, l'Europe des Douze constituera un « espace sans frontière, dans lequel la libre-circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. » Plus de 300 directives seront nécessaires pour assurer le démantèlement des barrières non tarifaires (fiscalité, normes, diplômes, réglementations de toutes sortes).

Compte tenu des résistances prévisibles, tant de la part des États que de milieux professionnels de tous bords, l'Acte unique prévoit qu'un certain nombre de décisions relatives au grand marché seront prises à la majorité absolue et non plus à l'unanimité comme précédemment. Les États conservent toutefois leur souveraineté et gardent le droit d'appliquer des dispositions nationales pour des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé, de richesses artistiques, etc. ; en d'autres termes, ils se sont ménagé une liberté d'action dans de très nombreux domaines. Comme il n'y a pas de disposition juridique contraignante pour la mise en application de l'Acte unique, le calendrier de réalisation dépendra de « la ferme volonté » des différents partenaires...

Par ailleurs, l'Acte unique donne une base juridique pour les activités de recherche de la Communauté, à laquelle il confère une compétence formelle dans les domaines de la recherche et de la technologie qui n'avaient pas été pris en compte par le Traité de Rome. Le dispositif d'action comporte deux volets : programme-cadre (1987-1991) et programmes spécifiques.

Le programme-cadre, adopté à l'automne 1987, occupe une place médiane entre la recherche fondamentale pure et le développement commercial ou demandé par le marché (Airbus, Eurêka). Un budget de 5,4 milliards d'ECU lui a été affecté et 8 axes de recherche ont été déterminés : la qualité de la vie, les technologies de l'information et des télécommunications, les technologies industrielles, les ressources biologiques, l'énergie, la science et la technique au service du développement, les ressources marines et la coopération scientifique et technique européenne.

ADONIS (Article delivery over network information systems)

Lancé au début des années 80 par dix éditeurs (parmi lesquels Blackwell scientific, Pergamon, Springer et Elsevier), ADONIS a vu grand pour ses débuts : il s'agissait d'expérimenter le stockage sur disque optique numérique de plus de 3 000 périodiques. L'opération avait pour but d'analyser les incidences techniques et économiques de l'opération sur le copyright, la fourniture de documents et l'édition électronique, l'hypothèse préalable étant que les économies dues au stockage permettraient une redistribution au titre du copyright. Après un certain nombre de déboires, ADONIS a repris corps, sur des bases plus modestes, et s'est orienté vers la création d'un service expérimental de distribution de documents et de littérature biomédicale à partir de CD-ROM : toutes les semaines, le contenu d'environ 218 périodiques biomédicaux est indexé (auteurs-titres) par Excerpta Medica et chaque article reçoit un numéro d'identification Adonis ; les articles sont ensuite saisis par scanner.

Un disque est fourni chaque semaine aux centres de fourniture de documents qui participent à l'opération. La British library a pris en charge le développement d'une station de travail qui permettra la consultation de l'index cumulatif et la sortie des articles demandés sur imprimante laser. Les commandes d'impression sont enregistrées de manière à assurer une évaluation statistique détaillée (articles les plus demandés, identité des plus gros consommateurs, etc.). Bien que d'initiative européenne, ADONIS, financé par les dix éditeurs, les centres de fourniture et la CCE, a pris des dimensions mondiales et a, au total, 13 correspondants : en Europe, ce sont la British library (BLDSC de Boston Spa), le CDST (Centre de documentation scientifique et technique), l'Institut scientifique et technologique de Madrid (ICYT), le KNAW (Koninklijke nederlandse Akademie van Wetenschappen) d'Amsterdam, la Bibliothèque centrale de médecine de Cologne ; s'y ajoutent le Karolinska Institutet de Stockholm et plusieurs correspondants au Mexique, au Japon, en Australie et aux États-Unis. L'expérience, prévue pour durer jusqu'en 1989, donnera lieu à une étude économique et statistique détaillée et devrait apporter un éclairage nouveau sur les différents freins à la fourniture des documents.

Les expérimentations d'ADONIS sont menées en liaison avec Docmatch 2, qui a pour but de simplifier et d'accélérer la commande et la transmission électronique des documents en testant différents modèles d'identification bibliographique ; l'absence d'un système d'identification parfaitement univoque est en effet souvent une pierre d'achoppement, lorsqu'il faut relier une référence bibliographique à un document particulier. L'USBC (Universal standard bibliographic code), établi à partir du document lui-même, peut offrir une solution économique et efficace ; d'autres systèmes d'identification, tels le numéro ADONIS ou le système Biblid de l'ISO doivent être également testés.

Associations « européennes »

La liste des associations ou organismes qui se sont mobilisés sur le thème de l'Europe est très sélective (il faudrait un numéro entier du BBF pour les énumérer). N'ont été retenus que les organismes à vocation européenne strictement définie : même avec ces limites, la liste n'a rien d'exhaustif et sera très vite périmée.

Services en ligne

DIANE (Direct information access network)

Groupement des centres serveurs européens anciennement rattachés à Euronet, réseau européen de transmission de données ; opérationnel à partir de 1979, Euronet a été abandonné en 1984 au profit de liaisons directes entre les réseaux nationaux de transmission (Transpac en France).

Un répertoire des 700 banques de données et des quelque 80 serveurs accessibles sur DIANE, Euronet-Diane guide, est produit à partir de la banque de données communautaire DIANE GUIDE.

EHOG (European host operators group)

Regroupement de serveurs européens fondé en 1982. Encouragée par la CE, cette association a pour but de développer le marché des services d'information en ligne et de faire des développements communs de services informatiques de traitement de l'information.

Adresse :

EHOG c/o Willem CIGL, Rue de l'information, 9 4430 Alleur (Belgique)

EURIPA (European information providers association)

Regroupement de producteurs de banques de données, créé en 1980.

Objectif : soutien aux industries de télé-informatique. 70 adhérents.

Adresse :

250 Kings Road, Chelsea, Londres SW3 5LE (Grande-Bretagne)

EUSIDIC (European association of scientific information dissemination centres)

Seule organisation européenne à réunir des producteurs, des serveurs et des utilisateurs de banques de données (200 membres en 1987, dont des membres associés, non européens), elle représente les intérêts de l'industrie européenne de l'information. Fondée en 1970, EUSIDIC a créé des codes de déontologie dans certains domaines, tels que la production de banques de données, les serveurs, les télécommunications, etc. ; un code de tarification des services en ligne est à l'étude. EUSIDIC organise des colloques annuels et lance des études. Les trois études en cours portent sur l'influence du stockage optique sur la distribution et l'emballage de l'information, le recueil et l'analyse des statistiques relatives à l'industrie européenne de l'information, le traitement intégré de l'information et ses répercussions sur les rôles de l'industrie. Une nouvelle étude portant sur l'impact de l'intelligence artificielle sur l'industrie de l'information vient d'être lancée, en association avec le Knowledge software management (Société de conseil en intelligence artificielle, Reading, Grande-Bretagne) ; elle devrait être achevée pour octobre 1988 et publiée en avril 1989. Le colloque annuel 1988 aura lieu à Heidelberg (RFA), du 17 au 20 octobre.

Fait paraître une lettre bi-mensuelle Newsidic.

Adresse :
Eusidic, Po Box 429, Londres W4 1LY (Grande-Bretagne)

Bibliothèques

EAHIL/AEIBS

(European association for health information and libraries/Association européenne pour l'information et les bibliothèques de santé)

Fondée en août 1987 au Congrès de l'IFLA, l'EAHIL regroupe les professionnels de l'information et des bibliothèques de santé des 24 pays signataires de la Convention culturelle européenne. Du 2 au 6 novembre 1988, à Bologne, L'EAHIL organisera un congrès sur le thème « Information médicale pour tous : un objectif commun ».

Adresse :

60, rue de la Concorde, B-1050 Bruxelles (Belgique)

Lire :
Documentaliste, vol. 25, n° 1, janvier-février 1988, p. 39.
IDT 87, L'Espace européen de l'information, textes des communications, Strasbourg, 12-14 mai, 1987.

EFLC ou groupe de Lausanne (European Foundation for library cooperation/ Fondation européenne pour la coopération entre bibliothèques)

Créée en 1985 à la suite du congrès « New information technologies and libraries », la Fondation européenne (qui se veut le pendant européen de l' « American council on library ressources ») regroupe des personnalités importantes du monde des bibliothèques européennes et est habilitée à collecter les fonds destinés à permettre certaines réalisations. L'EFLC souhaite aussi constituer un groupe de pression européen, qui interviendrait à l'ISO (International standardisation organisation) dans la définition des protocoles de niveau application (modèle OSI), afin de contrebalancer l'influence du continent nord-américain.

L'EFLC a établi un programme d'étude sur 14 points, à condition de trouver mécènes et experts capables de les mener à bien : parmi ces projets figurent l'organisation d'un colloque sur les technologies et les bibliothèques, un répertoire des bibliothèques européennes, en ligne ou sur CD-ROM, le stockage sur disque optique numérique de 10000 manuscrits égyptiens, une étude sur l'harmonisation des formations professionnelles à travers l'Europe, etc.

Adresse :

Secrétariat: Marc Walckiers, Po box 90419, 2509 LK La Haye (Pays-Bas)

ELAG (European libraries automation group)

Groupement créé en 1984 (succède au sous-groupe système d'INTERMARC). ELAG organise une fois par an un colloque sur des thèmes tels que les réseaux, systèmes distribués de bibliothèques.

Adresse :

Paula Goosens, 4 Keizerslaan, 1000 Bruxelles (Belgique)

LIBER (Ligue des bibliothèques d'étude et de recherche)

Regroupement des bibliothèques de recherche européennes les plus importantes, créé en 1971. LIBER compte 170 membres ; elle est bien implantée en RFA, en Grande-Bretagne et en Suisse, mais compte également des représentants en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Scandinavie, Autriche, Italie, Espagne et Portugal. Une assemblée générale se réunit annuellement sur un thème particulier. Différents groupes de travail ont été créés sur les thèmes suivants : architecture et histoire des bibliothèques, gestion, manuscrits, livres rares, automatisation et Conspectus.

LIBER travaille en collaboration avec le Conseil de l'Europe ; elle participe aux délibérations concernant la coopération entre les bibliothèques européennes de recherche et devrait recevoir le statut consultatif. En 1987, l'association a obtenu une subvention du Conseil pour une étude sur les registres de microfiches. LIBER édite deux publications : Liber news sheet et Liber bulletin.

Adresse :
LIBER c/o Franz Kroller, Universitätsbibliothek, Universitätsplatz 3, A-8010 Graz (Autriche)

WERTID (West european round table on information and documentation)

Groupe informel créé en 1979, WERTID n'a pas de statut associatif, mais réunit les représentants des principales associations de documentalistes d'Europe de l'Ouest (Belgique, France (ADBS), Grande-Bretagne, Pays-Bas, RFA). Il se veut avant tout un lieu de rencontre entre des professionnels ayant des objectifs communs en ce qui concerne les politiques nationales d'information, la formation des professionnels, la normalisation... Thèmes d'étude : régionalisation de l'information scientifique et technique, contributions respectives du public et du privé.

Banques de données de la CE

La CE est un gros producteur de banques de données. Celles-ci rendent deux types de services : prolongement du réseau documentaire (cf. : Comment s'informer sur la CE* ?) et diffusion d'instruments communautaires dans différents secteurs de la communauté. Parmi les premiers on peut citer ECLAS, qui donnera les références des travaux de la Commission et SCAD (références des publications des institutions européennes et d'articles sur la CE).

Les banques de données du second type sont beaucoup plus diverses et foisonnantes. Ces banques sont des instruments d'information et de référence favorisant l'intégration européenne ; elles s'inscrivent aussi dans la perpective de soutien aux industries de l'information (cf. Marché de l'information*). Parmi elles figurent :
- CELEX (Communitatis europeae lex, texte intégral) : base de documentation pour le droit communautaire : traités, travaux préparatoires aux actes communautaires, jurisprudence de la Cour de justice, questions des parlementaires... (tarifée) ;
- CRONOS : séries statistiques, chronologiques, macro-économiques, relatives à la CE, au Japon, aux États-Unis (tarifée) ;
- EABS (Euroabstracts) : références des documents publiés dans le cadre de la recherche scientifique et technique menée ou subventionnée par la CE (gratuite) ;
- ESPRIT-IES-DC (Information exchange system data collection) : fichiers sur les projets et services de recherche dans le domaine des technologies de l'information (gratuite) ;
- EURISTOTE : répertoire des thèses et travaux universitaires relatifs à l'intégration européenne (gratuite) ;
- EURODICAUTOM (Europe dictionnaire automatique) : traduction et équivalence dans les langues officielles de la Communauté de termes scientifiques et techniques et de sigles et abréviations (gratuite) ;
- RAPID (texte intégral), revue de presse et communiqués du service de presse de la CE (en voie d'ouverture) ;
- REGIO (statistiques) : données démographiques, économiques et sociales sur les régions européennes (tarifée) ;

La plupart de ces banques de données sont chargées sur le serveur européen ECHO.

Voir aussi :

Comment s'informer sur la CE*.

Lire :
Manuel Santarelli, « L'information sur la Communauté européenne », Documentaliste, vol. 25, n° 1, janvier-février 1988, p. 8-12.

Bibliothèques de la Communauté européenne

Combien de bibliothèques en Europe ? La réponse des experts de l'Institute of public finance (IPF, Londres) mobilisés par la CCE (Étude LIB 1 Econ) reste évasive. Les bibliothèques sont un ensemble flou... L'IPF avance le chiffre de 75 000, mais cette évaluation se situe au centre d'une fourchette extrêmement large : on a aussi fait état de 94 000 points... De manière générale, les bibliothèques scolaires et leurs bibliothèques spécialisées sont mal individualisées et mal connues. Sur les 75 000 points de desserte recensés par l'IPF, la moitié appartiendrait au secteur des bibliothèques publiques (qui semble généralement le moins mal appréhendé), les bibliothèques scolaires représenteraient un tiers. L'offre documentaire par point de desserte varie considérablement selon les secteurs : de 9 400 livres pour les bibliothèques scolaires qui ont pu être recensées, elle passe à 76 000 pour les bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Avec toutes les incertitudes et le flou inhérent aux données qui ont été recueillies, la « pesée » de l'IPF fait apparaître un très net clivage entre l'Europe du Nord et celle du Sud : la moyenne par habitant de la totalité des dépenses consacrées de 1981 à 1985 à l'ensemble des bibliothèques, s'élève pour l'ensemble des pays de la Communauté à 14,8 ECU, mais la dispersion reste très marquée, puisque le Danemark dépasse 30 ECU par habitant, tandis que l'Espagne dépenserait moins de 5 ECU. Entre ces deux extrêmes, un gros peloton (Italie, RFA, France et Irlande) s'approche de la moyenne (entre 10 et 15 ECU), tandis que le Royaume-Uni (20 à 25 ECU) se fait coiffer par les Pays-Bas (25 à 30). Les services de bibliothèques touchent, globalement, 23 % de la population (62 % au Danemark). L'utilisation croissante des services enregistrée depuis 1983 touche l'ensemble des secteurs : les taux de progression annuels seraient de 3 % pour les bibliothèques nationales, 5 % pour les autres grandes bibliothèques, 11,5 % pour les bibliothèques de l'enseignement supérieur, 1 % pour les bibliothèques publiques. Par contre, du fait du déclin de la population d'âge scolaire, les bibliothèques scolaires ne voient guère croître leur clientèle.

Le livre est et semble devoir rester le support le plus répandu : on en dénombre 1,2 milliard et il mange à lui seul 73 % des crédits d'acquisitions de l'ensemble des bibliothèques. Les périodiques ont 23 %, les autres documents (microformes, manuscrits, audiovisuel) se partageant le reste. On ne sera pas surpris de la répartition de ces documents dans l'un ou l'autre secteur : les microformes, qui continuent leur poussée (de 100 à 108 millions de 1981 à 1985), sont pour les trois quarts proposées dans les bibliothèques spécialisées ; l'audiovisuel, en pleine expansion, est beaucoup plus présent dans les bibliothèques publiques, mais les évolutions techniques vident de leur sens la définition statistique classique. Quant aux périodiques, leur part dans le budget d'acquisitions (49 %) surclasse celle des livres (47 %) dans le secteur de l'enseignement supérieur.

Dans le secteur des bibliothèques publiques on compte en moyenne 8 500 habitants par point de desserte mais les variations par pays ne font que confirmer l'avance de l'Europe du Nord : moins de 5 000 habitants par point au Danemark et au Royaume-Uni, moins de 10 000 en RFA, plus de 20 000 en France, en Italie, en Espagne, au Portugal. Corollaire de cette situation : les réseaux, relativement lâches et centralisés, du Sud de l'Europe comportent (sauf en Espagne) une offre importante par point de desserte, plus de 40 000 livres, mais les fonds anciens ou spécialisés ne sont pas décomptés. Le prêt par habitant est de 9,4 pour l'ensemble de la Communauté, correspondant à un taux de rotation annuel de 4,1 pour l'ensemble des stocks.

A plus ou moins long terme, les évolutions démographiques pèseront lourd sur la dynamique de développement des bibliothèques : les projections démographiques montrent un accroissement global lent jusqu'en l'an 2 000 (de 322 à 329 millions d'habitants pour toute la communauté) suivi d'un tassement ; mais le reflux démographique touche en priorité les pays du Nord, les mieux équipés (RFA, Belgique, Danemark), tandis que les pays les plus démunis (Grèce, Irlande, Portugal) connaîtront un accroissement jusqu'en 2010. Autrement dit le development gap en matière de bibliothèques semblerait appelé à s'élargir.

Lire :
David Fuegi, « De pièces et de morceaux : macrostatistiques des bibliothèques de la Communauté européenne », dans ce même numéro.
Philip Ramsdale, A Study of the library economics of the EC, final report, study reference LIB1 Econ, juin 1987.

Comment s'informer sur la CE ?

L'information sur l'Europe et sur la CE a, jusqu'à présent, été disséminée au travers de réseaux institutionnels et relativement cloisonnés. Les publications des différentes institutions de la CE sont centralisées à Luxembourg, au SCAD (Service central automatisé de documentation).

Les refontes en cours devraient les intégrer aux réseaux d'information locaux.

A l'heure actuelle, le réseau d'information sur la CE compte environ 500 unités documentaires, organisées comme suit :
- les services de presse et d'information de la CE ont une trentaine de bureaux et antennes dans les pays de la CE ;
- dès les années 60 s'est mis en place un réseau de centres de documentation européenne (CDE) recevant l'ensemble des publications de la CE. Les CDE sont implantés dans le réseau des universités (47 en France, essentiellement auprès des bibliothèques d'instituts et d'UER) ; la plupart des bibliothèques nationales sont aussi dépositaires des publications. Des centres de référence reçoivent enfin la documentation de base et les instruments de base. L'ensemble de ce réseau couvre 500 unités documentaires. Une réforme est à l'étude ;
- au cours de l'été 1987, 39 Euroguichets Entreprises se sont ouverts : ils doivent être des centres d'information spécialisée à l'intention des PME-FMI.

Renseignements :

Bureau d'information de la CE, 61 rue des Belles feuilles, 75016 PARIS

Voir aussi :

Banques de données de la CE*

Commission des Communautés européennes (CCE)

La Commission des communautés européennes est à la fois le moteur et le gestionnaire de la Communauté européenne*. Elle a un rôle d'initiative, puisqu'elle est la seule institution à pouvoir présenter des projets de lois européens : elle prépare des propositions, qui sont présentées au Conseil des ministres, au Parlement, au Comité économique et social. Elle applique les décisions du Conseil des ministres, prépare le budget et veille à l'application des règles communautaires. Son rapport annuel est soumis à l'examen du Parlement et du Conseil des ministres.

Les 17 commissaires, nommés pour quatre ans, sont assistés par un staff multinational, lui-même divisé en 22 directions générales (DG) et en départements spécialisés :
DG I : Relations extérieures
DG II : Affaires économiques et financières
DG III : Marché intérieur et affaires industrielles
DG IV : Concurrence
DG V : Emploi, affaires sociales et éducation
DG VI : Agriculture
DG VII : Transports
DG VIII : Développement
DG IX : Personnel et administration
DG X : Information, communication et culture
DG XI : Environnement, protection des consommateurs et sécurité nucléaire
DG XII : Science, recherche et développement
DG XIII : Télécommunications, industries de l'information et innovation*
DG XIV : Pêche
DG XV: Institutions financières et droit des sociétés
DG XVI : Politique régionale
DG XVII : Énergie
DG XVIII : Crédit et investissements
DG XIX : Budgets
DG XX : Contrôle financier
DG XXI : Union douanière et fiscalité indirecte
DG XXII : Coordination des instruments structurels

Communauté européenne (CE)

Formée le 1er juillet 1967 par fusion entre les trois communautés : la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) créée par le Traité de Paris du 18 avril 1951, la CEE (Communauté économique européenne dite Marché commun) et l'EURATOM ou CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique), toutes deux instituées par le Traité de Rome du 25 mars 1957.

Pays membres :

les « Douze », soit les six pays fondateurs (Belgique, France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni (Traité d'accession, 1972), la Grèce (1981) et enfin le Portugal et l'Espagne (1986).

Institutions communes :
- le Conseil des ministres (réunissant, selon les sujets, les ministres des Affaires étrangères, de l'Agriculture, des Finances,... des 12 pays membres) est l'organe de décision suprême de la Communauté. Depuis 1965, les travaux en sont préparés et discutés au sein d'un comité des représentants permanents, le COREPER, qui regroupe les ambassadeurs des États membres auprès des communautés européennes, ainsi que leurs collaborateurs ;
- le Conseil européen : réunion bisannuelle des chefs d'État ou de gouvernement des Douze, instituée en 1974. Le Conseil européen a un rôle d'orientation, donnant les grandes impulsions (création du système monétaire européen, Acte unique, etc.). Organe de coopération gouvernementale, il a compétence pour traiter à la fois des affaires communautaires et de la coopération politique ;
- la Commission des Communautés européennes (CCE*) ;
- le Parlement européen (dont les 518 membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979) contrôle l'activité des CE et de la CCE ; il est obligatoirement consulté sur tout règlement établissant la législation communautaire et travaille en concertation avec le Conseil des ministres. Son pouvoir est plus limité que celui des parlements nationaux ; il peut modifier les propositions de la Commission de la CCE au Conseil des ministres et influer sur le contenu de « lois européennes ». Il se réunit en séance plénière une fois par mois pendant une semaine, dans le Palais de l'Europe, à Strasbourg ;
- la Cour de justice européenne (Luxembourg) est chargée d'interpréter la Constitution de la CE et les autres textes juridiques en cas de litige. Elle est composée de 13 juges et de 6 avocats généraux, nommés d'un commun accord par les États membres pour six ans, et peut être saisie par un État, une institution communautaire ou un particulier. Ses jugements s'imposent à tous les tribunaux des États membres ;
- le Comité économique et social, organe consultatif du Conseil et de la Commission, est composé de représentants des syndicats et des groupes socioprofessionnels ;
- la Cour des comptes européenne, créée en 1975, contrôle l'exécution du budget de la Communauté.

Conseil de l'Europe

Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne des institutions politiques européennes. Il regroupe actuellement 21 démocraties parlementaires européennes : aux 12 pays de la CE viennent s'ajouter l'Autriche, Chypre, l'Islande, le Liechtenstein, Malte, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Turquie. L'adhésion se fait à la demande des États et sur la base de la reconnaissance des principes démocratiques (prééminence du droit et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Le Conseil de l'Europe qui siège à Strasbourg (Palais de l'Europe), comprend:
- le Comité des ministres (organe de décision), qui regroupe les ministres des Affaires étrangères des 21 pays membres ;
- l'Assemblée parlementaire (organe consultatif), qui comprend 170 parlementaires, élus ou désignés par les parlements nationaux.

Ces deux organes, ainsi que les nombreux comités et commissions du Conseil de l'Europe, sont assistés par un secrétariat international de 860 agents permanents.

Le Conseil de l'Europe s'efforce, par un système souple de coopération entre États, d'harmoniser les différentes politiques nationales dans des domaines variés : droit de l'homme, santé publique, protection sociale, éducation, culture, environnement, administration locale et régionale, et justice, à l'exclusion toutefois des questions liées à la défense. Les quelque 120 accords internationaux qu'il a à son actif constituent la base d'un véritable droit européen. On retiendra plus spécialement :
- la Convention européenne des droits de l'homme (1953), élaborée en 1950 et complétée par cinq protocoles additionnels, qui énumère un certain nombre de droits essentiellement civils et politiques ; le respect de ces droits est assuré par deux organes élus indépendants : la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme ;
- la Charte sociale européenne (1965), qui fait le pendant de la précédente dans le domaine des droits sociaux et économiques (droit au travail, droit syndical, droit de grève, etc.) et prévoit également des mesures sociales et économiques en faveur de la famille.

Les représentants des pouvoirs locaux participent également à la politique européenne à travers la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (créée en 1957 et étendue aux régions en 1975) ; une convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière, élaborée à l'initiative de la Conférence, est en vigueur depuis 1981.

Copyright

On le retrouve derrière les expériences Adonis*, et Transdoc, en filigrane des évolutions du Public lending right*, au centre de toutes les controverses sur la reprographie : de plus en plus les différents pays d'Europe mettent en place des systèmes de rémunération des éditeurs. Tout se passe par voie de réglementation ou par passation de conventions entre un organisme habilité au nom des auteurs et/ou des éditeurs et les utilisateurs concernés : secteur scolaire, laboratoires, bibliothèques, universités, centres d'information et de documentation en tout genre. Les modalités d'application sont extrêmement variables.

En France il n'y a pas encore de fondement juridique pour réglementer l'action du Centre français du copyright. Celui-ci, qui a déjà passé accord avec l'INSERM et la Chambre de commerce et d'industrie, négocie avec la Bibliothèque publique d'information (Centre Georges Pompidou) et le CNRS.

Voir :

ADONIS*, PLR*

Lire :
Alain Giffard, Francine Fontanel, « Droit sans frontières : le droit d'auteur en Europe », dans ce même numéro.
Dossier Reprographie, Livres Hebdo, n° 1, 4 janvier 1988, p. 93-99.

Culture

La culture n'a guère été, jusqu'à une date très récente, la préoccupation principale de la Commission. Pourtant un changement de cap semble s'amorcer et la communication du 14 décembre 1987, Relance de l'action culturelle dans la communauté européenne, présente tout un programme d'action pour 1988-1992. Cinq domaines d'actions ont été retenus : création d'un espace culturel européen, promotion de l'industrie audiovisuelle, accès aux ressources culturelles, formation culturelle, dialogue interculturel avec le reste du monde.

Comme tout document de ce type, le programme proposé par la CCE est ambitieux dans ses objectifs, précis sur des opérations ponctuelles, vague dans sa formulation, puisqu'il n'hésite pas à énumérer plusieurs propositions qui « devront faire l'objet d'une proposition ». En gros, la culture européenne c'est d'abord l'industrie audiovisuelle: unification des normes techniques, plus précisément soutien à la norme européenne de télévision haute définition engagée dans une lutte sans merci contre sa rivale japonaise ; lancement du programme MEDIA ; soutien aux industries du cinéma. Sont aussi prévus des événements promotionnels dans le cadre de l'année européenne du cinéma et de la télévision : création d'une Académie européenne du cinéma et des arts audiovisuels, proposition d'une charte de l'audiovisuel sur les droits des créateurs d'audiovisuel.

Autre point fort du programme de la CCE, le multilinguisine et la promotion de la traduction : de la traduction automatique (système SYSTRAN) à l'organisation d'un prix de la meilleure traduction littéraire ; sans oublier les mouvements de jeunes orientés vers la découverte du patrimoine culturel européen et la formation des traducteurs.

L'espace culturel européen, outre des préoccupations de mécénat et de statistiques culturelles, comporte un certain nombre de propositions de travail concernant la création du marché intérieur : sauvegarde du patrimoine, harmonisation des dispositions fiscales et de la TVA*. Sont également prévues, une politique de l'édition et du livre* et une coopération accrue des bibliothèques, comportant la promotion des normes OSI* auprès des constructeurs européens.

Le patrimoine, essentiellement architectural, doit donner lieu à une politique sélective en faveur de sites et monuments à préserver et à animer ; un bref alinéa envisage l'élargissement de la politique de patrimoine menée par la Commission à « d'autres formes » : musées, pinacothèques, galeries, discothèques, vidéothèques, bibliothèques, cinémathèques.

Enfin, le programme met très fortement l'accent sur la formation, conçue comme le pivot des propositions précédentes : administrateurs culturels, métiers de l'image et du son, journalistes et programmateurs, traducteurs, métiers d'art et restauration, soit l'ensemble des agents concernés par les évolutions culturelles européennes. Hasard ou politique délibérée, le lot des « médiateurs, communicateurs, informateurs » sous lequel sont généralement classées les professions de l'écrit et de l'information ne figure pas au programme. Il n'y a plus qu'à espérer que cette carence pourra être réparée au cours des cheminements politico-consultatifs par lesquels devra passer cette proposition d'action.

Lire :
Pour une relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne, CCE COM (87) 603 final, 14 décembre 1987.

DG XIII

Regroupe 5 Directions :
A : Technologies de l'information-ESPRIT ;
B : Industrie et marché de l'information ;
C : Exploitation et valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, transferts technologiques et innovation ;
D : Télécommunications ;
E : Action de soutien aux activités sectorielles.

La vocation de la DG XIII est inscrite dans son libellé même, puisqu'elle porte aussi le nom de TIII (Télécommunications, Industries de l'Information et Innovation) et qu'elle élabore stratégies et moyens d'action concernant les technologies et l'industrie de l'information. La DG XIII mène une action horizontale regroupant des domaines souvent traités séparément. Sa politique de promotion et d'incitation se traduit par le lancement de vastes programmes : développement des industries de l'informatique et de l'électronique (programme ESPRIT) ; investissements en équipements nouveaux de télécommunications ; création et développement d'industries de concentration et de diffusion de l'information ; coordination d'actions techniques dans le domaine des télécommunications (programmes RACE et STAR). S'y ajoutent des programmes de sensibilisation et de démonstration des banques de données et des services en ligne (programme DEMONSTRATOR*).

Un des principaux pôles des actions menées s'articule autour de l'ISDN (Integrated services digital network), implanté progressivement dans tous les pays de la Communauté et qui sera commercialisé à partir de 1988-1989. En France, l'ISDN, connu sous le nom RNIS (réseau numérique à information de services), désigne le réseau téléphonique, désormais entièrement numérisé et capable d'intégrer images, sons et tous les autres services qui existent sur d'autres réseaux: télécopie, téléphonie, télétex, vidéotex, télex. Les applications les plus immédiates concernent la bureautique d'entreprise puisque le couple RNIS + micro-ordinateur permettra, à partir d'un même poste, d'échanger des informations, de transférer des fichiers, de faire de la télécopie, etc., mais, avec le développement des réseaux locaux, le RNIS devrait voir s'ouvrir de très vastes marchés.

Parmi les coups d'éclat plus anciens de la DG XIII figurent la mise en place d'Euronet/ Diane, le lancement du programme Eurodocdel concernant la transmission électronique de documents (Transdoc en a été une des applications-vedette), la mise en place du serveur ECHO.

Lire :
Information market, lettre bimestrielle publiée par la DG XIII.
Ariane Iljon, « Pour une communauté des bibliothèques européennes : les activités de la Commission des Communautés européennes dans le domaine des bibliothèques », dans ce même numéro.

Hearing de Luxembourg

En français communautaire, le hearing se traduit par une audition ; on peut aussi le traduire par colloque, sommet ou séminaire. L'essentiel est que ce hearing, organisé en février 1987, a été un événement bibliothéconomique : réunissant responsables politiques et professionnels des différents pays de la Communauté, le hearing de Luxembourg a pu être qualifié de « fondateur » ; il est en effet le coup d'envoi d'une politique d'intervention active de la CCE dans ce secteur et il a permis d'énoncer les principes de l'intégration des bibliothèques à une politique européenne. L'axe de cette intégration est celui de « l'action communautaire », sous-tendu par la notion d'« espace catalographique ».

La politique européenne des bibliothèques privilégie les notions de réseau, de circulation et d'échanges, comme le montre l'accent fortement mis sur l'interconnexion de systèmes, l'informatisation et le RNIS tout au long du hearing (les notions de la conservation du patrimoine tout comme les préoccupations de formation et de recyclage paraissent néanmoins très prégnantes). En contrepoint, apparaissent les notions de profil documentaire et de cartographie européenne de l'information. Enfin, les questions de fond concernent les accès multilingues, la normalisation, l'amélioration de l'accès à distance au document, notamment par l'harmonisation des tarifs de prêt entre bibliothèques...

Le hearing de Luxembourg a permis de dresser un cadre prospectif ; beaucoup reste à faire, la CCE fonctionnant par impulsion et par incitation : appels à projets et propositions, expériences soutenues par la CCE vont coexister au cours des prochaines années. Le programme de travail se veut ouvert : un réseau européen, mais pas exclusivement CCE ; il se veut aussi intégrateur et préconise le rattrapage des disparités régionales. Tout tourne autour de trois notions-clés : harmonisation des normes et des règles de catalogage, interconnexion des systèmes autour du modèle OSI*, promotion des normes fonctionnelles OSI auprès des industriels européens.

Lire :
Ariane Iljon, « Pour une communauté des bibliothèques européennes : les activités de la Commission des Communautés européennes dans le domaine des bibliothèques », dans ce même numéro.
Denis Varloot, « Grands espaces : l'Europe des décloisonnements », loc.cit.
Communication de la CCE, Relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne, CCE COM (87) 603 final, 14 décembre 1987.

Livre

On estime à 220 000 le nombre de titres publiés par année dans l'Europe des Douze. La Communauté européenne constitue un énorme bloc éditorial, qui surclasse de très loin la production de livres d'Amérique du Nord et d'URSS. Mais l'édition européenne est fragmentée en une très grande diversité linguistique ; à côté des langues nationales, prolifèrent de nombreuses langues vernaculaires, catalan, galicien ou basque, breton, gaélique ou frison, letzeburgesch pour le Luxembourg... Le paysage européen est directement conditionné par la situation de force respective des différentes langues : 50 % de l'édition mondiale est en anglais, le français, l'espagnol, l'allemand et le japonais se partageant les trente-trois autres pour cent. Les deux gros producteurs que sont la Grande-Bretagne et la RFA publient chacun environ 58 000 titres par an, mais 28 % du chiffre d'affaires de l'édition britannique provient des exportations.

A coups d'absorptions et de regroupements, de coéditions et de coproductions, l'édition européenne tend de plus en plus à l'internationalisation. Livres pour enfants, livres d'art, beaux livres achetés uniquement pour la montre, désignés Outre-Manche par l'expression « coffee table book », dictionnaires et encyclopédies sont de plus en plus fréquemment produits en commun. Le risque de standardisation, d'aseptisation a maintes fois été dénoncé ; la création de grands groupes internationaux multimédias intervenant des deux côtés de l'Atlantique est à l'ordre du jour : Hachette prend le contrôle de Grolier et de Diamandis ; Bertelsmann (RFA), qui contrôle Doubleday et Bantam books, devient le premier éditeur de livres au format de poche sur le marché américain. Éditeurs anglais, italiens ou néerlandais amorcent eux aussi des rapprochements spectaculaires.

Peut-on, dans ce contexte, parler comme la CCE, d'espace européen du livre ? En fait, cette dénomination séduisante recouvre une approche fondamentalement juridico-économique. Au centre du débat, les droits d'auteur, mais aussi des préoccupations de copyright*, de prix du livre*, de TVA*. S'y ajoute une politique de soutien à la traduction pour faciliter la traduction d'ouvrages publiés dans des langues « minoritaires ». Enfin, un grand projet d'Eurocollection redonnerait vie aux oeuvres constituant le patrimoine culturel européen.

Lire :
Relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne, CCE, COM (87) 603 final, 14 décembre 1987.
Livre bleu pour une Europe de l'éducation et de la culture, France, 1987.
Lire en Europe, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 1988.
Patrick Olivier, « Bientôt l'Euroculture : la politique française pour une communauté culturelle européenne », dans ce même numéro.

Marché commun de l'information

Un des grands objectifs de la CCE et de la DG XIII: placer l'Europe en situation de compétitivité sur le marché de l'information. D'où une action à plusieurs volets, soutien aux producteurs, décloisonnement au niveau de l'Europe en agissant sur les contraintes juridiques et normatives, lancement d'actions pilotes, promotion et sensibilisation, investissement et recherches sur la traduction automatique. L'année 1987 a marqué une nouvelle étape vers la formalisation de cette politique, puisque la CCE a proposé officiellement un plan d'action prioritaire pour la création d'un marché de l'information.

Le document COM (87) 360, diffusé en juillet, définit les grandes lignes de la politique proposée. Il commence par un diagnostic sévère des retards et de l'affaiblissement de la CE en matière d'information : celle-ci crée actuellement deux fois moins de bases de données accessibles en ligne que les États-Unis ; le chiffre d'affaires des prestataires européens était en 1986 deux fois moindre que celui de leurs homologues américains. Les décalages structurels sont encore plus marqués : 75 % des banques de données européennes sont produites par le secteur public ; aux États-Unis, cette proportion est renversée au profit du secteur privé...

Le plan d'action prioritaire présenté comporte des interventions horizontales afin de faciliter les flux de production et de circulation de l'information au niveau européen ; les propositions qui s'ensuivent sont des plus variées : actions en faveur de la normalisation, suppression des entraves juridiques (soutien accru à l'observatoire juridique du marché de l'information créé en 1985, organisation de débats sur la propriété intellectuelle (logiciels), projet de publication d'un livre vert sur le droit d'auteur), lancement de projets pilotes, actions en faveur des bibliothèques, campagnes de sensibilisation et de promotion, relance des formations...

Le plan propose aussi une action de fond sur le multilinguisme : recherches sur la traduction par ordinateur, poursuite des projets déjà engagés, de façon à « intégrer plus aisément le multilinguisme dans les services d'information ». La réalisation a été chiffrée à 44 millions d'ECU pour la période de lancement 1989-1990 ; le démarrage s'appuie sur quelques projets pilotes (un appel aux déclarations d'intérêt a été lancé à l'automne 87) ; parallèlement ont été organisés des séminaires et des journées d'études qui ont eu un certain retentissement : le hearing de Luxembourg sur les bibliothèques (février 87) et le séminaire Kiosk.

En septembre 87 le séminaire Kiosk réunissait 80 représentants de l'industrie européenne de l'information en ligne pour évaluer les conditions d'un marché commun de l'information et réfléchir aux moyens de faciliter l'accès à l'information, en se donnant pour règle d'améliorer les services actuels plutôt que de construire sur le vide ; 5 scénarios, établis à partir d'études de cas réels, ont été étudiés :
- faciliter l'accès aux réseaux de transmissions de données par paquets : il s'agit de créer un système d'information plus convivial, avec des méthodes d'abonnement et de facturation plus souples ;
- implanter un ou plusieurs centres européens de « reroutage » intelligents pour faciliter l'interrogation des serveurs internationaux (un seul abonnement et mot de passe permettrait l'accès à un certain nombre de serveurs) ;
- utiliser les messageries électroniques pour élargir et renforcer l'utilisation des services en ligne ; les serveurs gérant de gros services de courrier électronique devront mettre en place des interfaces intelligentes de façon à ce que l'utilisateur reçoive dans sa boîte à lettres une réponse directement exploitable ;
- utiliser les réseaux nationaux de vidéotex pour diffuser l'information spécialisée ; ce projet imposera de surmonter les incompatibilités techniques videotex/terminaux télétypes, les différences en matière de normes et de réglementation ;
- développer des réseaux à valeur ajoutée implantés sur des marchés professionnels spécialisés. L'idée reste assez proche de celle de la messagerie : un terminal couramment utilisé sur le lieu de travail servirait à distribuer des services d'information de tout ordre (abonnement standard comme une agence de presse, abonnement sur mesure comme une agence de publicité). Kiosk a aussi conclu sur la nécessité de mettre en place un système de facturation et de recouvrement souple, de type carte de crédit.

Normes

L'action d'harmonisation de la CCE ne concernera que les « exigences essentielles », auxquelles devront satisfaire les produits pour avoir accès au marché européen. Par contre, les normes européennes devront obligatoirement être reprises par les organismes nationaux avec le statut de norme homologuée, ce qui, en France, veut dire que leur application est obligatoire dans le cadre des marchés publics. Pour le reste, on renvoie aux organismes nationaux, très actifs et très compétents en leur domaine (le DIN allemand compte plus de 20 000 normes, l'AFNOR plus de 13 000...), dans la mesure où les réglementations nationales ne s'opposent pas aux options communautaires : lorsque le cas se produit, le pays minoritaire est obligé d'annuler les normes nationales désormais contradictoires de celles de la CCE.

Lire :
Catherine Mattenet, « L'Europe en normes : le cas particulier des technologies de l'information », dans ce même numéro.

OSI

OSI (Open system interconnection) est un produit ISO (International standard organisation) : en bon français, l'interconnexion des systèmes s'inscrit dans le cadre des travaux de normalisation mondiale et ne peut se circonscrire à l'Europe. Le modèle OSI est d'une extrême complexité : le schéma de référence comporte 7 couches superposées et interdépendantes, où se font les opérations de transit, d'adressage, de découpage et de traitement de l'information ; la 7e couche, couche application, gère les services « visibles » aux utilisateurs, tels que messagerie, transfert de fichiers, prêt entre bibliothèques, etc.

L'ensemble des relations entre couches et, d'un système à l'autre, entre couches correspondantes, doit être géré par un ensemble de protocoles et d'interfaces extrêmement diversifiés. Le choix entre les différentes options possibles fait l'objet de rivalités féroces entre constructeurs : le SPAG (Standard promotion and application group) regroupe ainsi 12 constructeurs européens (dont Bull, ICL, Nixdorf, Olivetti, Philips...), qui travaillent sur des « profils » de normes fonctionnelles correspondant à des applications concrètes, comme le traitement de fichiers. Une norme fonctionnelle consiste en une recommandation expliquant quand et comment telle ou telle norme internationale devrait être appliquée. Chaque norme comporte une définition de la fonction à réaliser, une illustration du scénario où elle peut trouver son application, les références des normes à utiliser, les instructions relatives aux contraintes de conformité et pour chaque norme, le choix d'implantation. La Commission des communautés a également passé des contrats, en vue d'harmoniser des tests de conformité aux normes OSI et joue le rôle de pilote en vue d'aboutir à une normalisation ; les normes fonctionnelles sont soumises à une procédure accélérée et reçoivent le statut de prénorme ou ENV, avant de devenir des normes européennes.

Lire :
Catherine Mattenet, « L'Europe en normes : le cas particulier des technologies de l'information », dans ce même numéro.
Françoise Bousquet, « La Normalisation européenne en technologies de l'information », dans De nouvelles architectures pour les communications, Eyrolles, 1986, p. 15-18.

PLR (Public lending right)

Fonds de soutien aux auteurs alimenté par un droit perçu sur le prêt de leurs ouvrages en bibliothèques publiques. Le PLR, appliqué dans un nombre limité de pays, est une institution d'origine européenne et plus particulièrement scandinave procédant de considérations de politique culturelle : il s'agit de dédommager les auteurs du manque à gagner sur les ventes de ses ouvrages causé par le prêt gratuit. Le PLR ne concerne donc, au départ, que les livres et l'activité des bibliothèques publiques. Le PLR a été implanté au Danemark ( 1946), en Norvège (1947), en Suède (1954), en Finlande (1964), en Islande (1967), aux Pays-Bas (1971, avec une réforme en 1987), en RFA (1972), en Nouvelle-Zélande (1973), en Australie (1974) et en Grande-Bretagne (1982) ; l'instauration du PLR est actuellement étudiée en Belgique flamande. En France, le PLR n'est pas officiellement à l'ordre du jour : le rapport Cahart sur le livre montre cependant le bout de l'oreille ; il y est dit en effet que « dans les pays où elles ont pris une grande extension, les bibliothèques sont aujourdhui considérées comme des obstacles aux ventes de livres. En matière de compensation, elles doivent, au Royaume-Uni, financer le régime d'assurances sociales des auteurs » ; mais le rapporteur précise dans la foulée que « la France est encore loin de cette situation de concurrence (...), la bibliothèque forme des lecteurs au profit des éditeurs et des libraires » et que l'effort de rattrapage en faveur des bibliothèques publiques doit être maintenu.

Historiquement, le PLR a été le plus souvent distinct du droit d'auteur : si les fonds publics qui lui sont affectés sont le plus souvent calculés en fonction des prêts effectués par les bibliothèques (Grande-Bretagne) ou de leurs acquisitions, les modalités de rémunération font le plus souvent du PLR un instrument de défense de la création littéraire nationale et s'intègrent dans une politique de défense de la langue (Scandinavie). La dotation PLR est généralement une dotation d'État, à destination collective versée globalement à des caisses de retraite, de sécurité sociale ou à des associations d'entraide des auteurs.

Une évolution vers l'individualisation et un rapprochement vers le droit d'auteur semblent s'amorcer: en Grande-Bretagne, le PLR porte sur tous les livres et tous les périodiques et est individualisé, les auteurs devant se faire enregistrer auprès du bureau PLR, qui traite les données de prêt recueillies sur un échantillon significatif de bibliothèques publiques. En RFA, le PLR est une extension du droit d'auteur ; le VG Wort (Vertungsgesellschaft Wort), société d'auteurs chargée de la répartition qui s'est créée en 1975, consacre une partie des fonds à des auteurs individuels. Des accords de réciprocité PLR ont été passés entre le VG Wort et l'ACLS (Authors' lending and copyright society ltd) britannique. Aux Pays-Bas, la réforme de 1987 a prévu un partage des fonds PLR entre auteurs (70 %) et éditeurs (30 %), tandis que l'État n'intervient plus que pour un tiers dans le financement du PLR, laissant le reste aux bibliothèques : commentant les choix néerlandais au congrès de l'IFLA, H. Cohen Jehoram insistait sur le fait qu'il ne tenait qu'aux bibliothèques de transférer la charge PLR sur leurs usagers et que la logique du « nouveau PLR » appelait le versement de droits sur l'ensemble des fonds proposés, et non plus seulement prêtés par les bibliothèques.

L'évolution du PLR vers le droit d'auteur, avec l'internationalisation amorcée, déboucherait, si elle se confirme, sur plusieurs séries de questions : extension aux ouvrages de référence, aux périodiques, aux autres documents sonores ou visuels ; élargissement de l'assiette du PLR aux autres types de bibliothèques ; extension de la rémunération aux autres auteurs (traducteurs, illustrateurs...) ; mise en place de systèmes de réciprocité élargis. Enfin, si le PLR doit de plus en plus s'assimiler au copyright, le paiement devrait être à la charge des bibliothèques et de leurs usagers. Les négociateurs européens, représentants des auteurs, des éditeurs, des administrations et des bibliothèques n'ont pas fini de s'amuser.

Lire :
Herman Cohen Jehoram, « The recent public lending rights scheme of the Netherlands », Communication au congrès de l'IFLA, Brighton, 1987.
V. Bouilliez, « Les public lending rights : droit et solutions en Europe », journée d'étude « Du droit d'auteur au droit de l'information », mars 1988.
William Z. Nasri, « Public lending rights : fair or welfare », Journal of library administration, juin 1985, p. 7-11.

Prix du livre

Tous les pays d'Europe (Belgique exceptée) vivent sous le régime du prix imposé. Mais quelques pommes de discorde se sont néanmoins glissées au sein de cette belle unanimité : à preuve les démêlés français avec la Cour de Bruxelles. Cette dernière avait eu à se prononcer sur la question de savoir si l'importateur principal d'ouvrages acquis à l'étranger (par exemple en Belgique) avait toute liberté pour fixer le prix de vente des ouvrages ; or cet importateur principal avait généralement des liens fort étroits avec certaines grandes surfaces, hostiles au régime du prix imposé. Dans certains cas même, cet importateur était un « réimportateur » de livres d'abord publiés en France puis exportés en Belgique. D'où quelques remous...

La guérilla semble en train de se calmer, mais la Cour de justice européenne continue à tiquer devant l'interdiction faite à un importateur, ayant obtenu d'importantes remises éditeur, de les répercuter sur ses prix de vente. En bref, deux philosophies s'opposent : la défense d'un réseau national de librairies induit des logiques quelque peu mercantilistes et contradictoires avec la politique d'abaissement des barrières et d'intensification des échanges prônée par la Commission.

Le vieux débat sur la question de savoir si le livre est oui ou non un produit comme les autres risque de reprendre sur des bases nouvelles, compte tenu de l'internationalisation croissante de l'édition et de la multiplication des coproductions. Ces données pourraient avoir pour conséquence une certaine uniformisation des prix : des fourchettes de prix, déterminées par ententes plus ou moins licites, « cadreront » l'essentiel de la production.

Lire :

Manuela Doumes, « Le Prix unique du livre au regard du droit européen », dans ce même numéro.

Programmes de la CE

Soutien à la recherche et à l'industrie

Programme de démonstration des banques de données matériaux

Ce programme de démonstration des banques de données factuelles matériaux a été entrepris par la DG XIII en 1984 ; 11 banques de données factuelles, dont 3 françaises (THERMODATA, HYDROGENE DATA et CETIM Matériaux) ont été sélectionnées pour participer au Programme de Démonstration, dont l'objectif est de parvenir à un véritable système européen harmonisé d'information sur les matériaux.

Un programme de sensibilisation à ces banques de données, MAT AWARE, a parallèlement été mis en place ; il s'articule autour de séminaires (6 séminaires ont été organisés durant le premier semestre 88), de 12 colloques nationaux, d'une documentation et d'une campagne de presse et d'annonces publicitaires.

ESPRIT
(European strategic programme for research and development in information technology)

Programme décennal élaboré en liaison avec des universités, des instituts de recherche et des sociétés, Esprit réunit des projets à haute technicité dans les domaines suivants :
- micro-électronique et technologies connexes;
- systèmes de traitement de l'information ;
- technologies d'application IT (Information technology).

Avec une dotation globale de 4,7 milliards d'ECU - dont la moitié est prise en charge par la CE -, ESPRIT est le plus important programme de Recherche et développement lancé par la Communauté. La première phase (1984-1987) a coûté 750 millions d'ECU à la CE pour plus de 220 projets. Pour la deuxième phase (ESPRIT II), lancée officiellement le 11 avril 1988, un budget de 1,6 milliards d'ECU est prévu et 700 propositions ont été reçues en provenance de toute la Communauté.

EURÊKA

Programme de coopération technologique lancé en 1985; il vise à définir des projets communs entre les entreprises européennes et leurs partenaires publics, afin d'accroître la compétitivité des entreprises européennes sur le plan mondial.

Le programme comporte actuellement 161 projets à contenu technologique élevé (dont 83 avec participation française), associant 19 pays européens ainsi que la CCE* et regroupant environ 600 entreprises, universités et centres de recherche. Chaque pays demeure libre de fixer le volume des financements publics et de choisir les procédures ; en France, l'État participe en moyenne pour 35 % du coût du projet, soit une enveloppe de 790 millions de francs en 1988.

Eurêka pourrait être présenté comme le prolongement industriel du programme ESPRIT* ; parmi les nombreux projets, figurent OASIS, qui porte sur des méthodes de codage de l'information visant à garantir la sécurité des données pendant les transmissions (Autriche, RFA, Suisse, France), et l'introduction en Europe d'un système de Télévision haute définition (France, Pays-Bas, RFA) ; le budget global prévu est de 2 milliards de francs.

RACE

Programme de recherche et de développement sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications. Un des principaux programmes stratégiques de la CE, RACE s'insère dans une stratégie d'ensemble visant à assurer la cohérence des différents systèmes européens de télécommunication et a pour objectif précis de permettre l'évolution progressive vers un système communautaire de communications intégrées à large bande, le réseau IBC (Integrated broadband communication) ; les premiers foyers pourraient être raccordés en 1995.

Adopté le 14 décembre 1987, ce programme, qui associe les administrations nationales des PTT et les industriels européens des télécommunications, sera lancé en 1988. La phase de définition, achevée à la fin 1986, a débouché sur un programme de 5 ans (1987-1992), comprenant trois axes de recherche principaux : les systèmes, la technologie et l'intégration. Une quarantaine de projets ont été retenus.

Formation des jeunes

Les récents programmes Erasmus et Comett portent sur le « visage humain » de l'Europe et favorisent échanges et relations dans le domaines universitaire et technologique. Ces deux programmes ont connu un succès immédiat.

COMETT
(Community in education and training for technology)

Adopté par la CE le 24 juillet 1986, il vise à développer les relations entre universités et entreprises dans le domaine des nouvelles technologies.

ERASMUS
(European community action scheme for the mobility of university students)

Adopté le 15 juin 1987 (avec un budget global de 85 millions d'ECU), il vise à encourager les échanges d'étudiants et d'enseignants entre les établissements supérieurs des pays de la CEE et à promouvoir une coopération plus étroite entre les universités.

Renseignements :

Bureau ERASMUS,15, rue d'Arlon, 1040 Bruxelles

TVA (Taxe à la valeur ajoutée)

Question épineuse : jusqu'à présent, tout achat à l'étranger impliquait que le produit soit détaxé de la TVA dans son pays d'origine et soumis à la TVA du pays d'importation. Comme toute règle, celle-ci avait ses exceptions : naguère les importations effectuées directement auprès des éditeurs étrangers échappaient à la taxation. On murmure que c'est à certains grossistes importateurs que les bibliothèques universitaires et spécialisées françaises doivent de voir une foule de petits colis bloqués en douane... Pour l'heure, on se prépare à l'uniformisation des tarifs ; comme les taux de l'impôt à la consommation qu'est la TVA reflètent les orientations sociales des pays, on dispose d'un indice, grossier mais assez révélateur, de la politique culturelle desdits pays.

Les secteurs de l'imprimé et surtout celui de la presse, font l'objet des principales préoccupations gouvernementales et, sauf au Danemark (pour le livre), bénéficient de régimes dérogatoires, souvent inférieurs au taux réduit. On pourrait, à première vue, penser que la notion de bien culturel est largement prédominante en Europe.

A regarder d'un peu plus près, au niveau de l'hexagone, les choses sont moins simples. Certes, le livre bénéficie d'un taux réduit au nom de la notion de bien culturel ; il en va de même de la presse. Mais la bienveillance du législateur s'arrête là. Et les services fiscaux français, ayant fait leur BA sur le livre, ne retiennent du terme « industries culturelles » que le substantif et différencient les taux de TVA en fonction des filières de production et non plus en fonction des produits et des contenus ; tout cela donne lieu à une assez joyeuse pagaille au niveau précisément de tout le secteur « non-livres », documents audiovisuels et tutti quanti. Foin de la définition donnée par l'AFNOR (« tout produit nécessitant pour sa représentation le passage sur un appareil », définition qui englobe donc les documents sonores, la vidéo, la télévision et les microformes... ) : les logiciels provenant de l'industrie informatique, et, depuis peu, les phonogrammes, bénéficient du taux normal de 18,6 %. Parallèlement, les filières de la télévision, de la vidéo ou des photographies ont le statut d'objet de luxe. La situation est particulièrement cocasse pour la microforme, qui n'est la plupart du temps qu'un transfert sur support photographique de textes imprimés et édités, qui reste à l'heure actuelle le support dominant en matière de conservation, qui peut aussi constituer une forme d'édition à part entière, et qui a été classée parmi les biens culturels dans un protocole UNESCO dès les années cinquante... A terme, aussi, un même produit pourrait être disponible sur CD-I ou CD-V (avec un taux de 18,6 %) et sur vidéodisque Laservision (33,3 %). Gare aux consommateurs (et aux bibliothèques) qui auront fait le mauvais choix ! Mais on échappera peut-être à cette situation ubuesque : à la réunion des ministres européens de la Culture, la France a invité ses collègues à réfléchir « sur ce que pourrait être un taux unique de TVA appliquée aux produits culturels ». La proposition de relance de l'action culturelle ayant opiné en faveur du principe, il n' y a plus qu'à espérer.

Dans l'immédiat, c'est le secteur a priori le moins contesté, celui du livre, qui fait l'objet des controverses les plus vives. Dans le cadre de l'alignement des taux de TVA proposé par la CCE, seuls le livre et les périodiques ont fait l'objet de propositions concrètes; ils se verraient appliquer un taux réduit, de 4 % à 9 %. Ces perspectives ont provoqué un branle-bas de combat de la part du GELC (Groupement des éditeurs de livres de la Communauté) et du GALC (Groupement des associations de librairies de la Communauté). Menée par les éditeurs britanniques qui se sont déjà victorieusement sortis d'un projet « thatchérien » de taxation à 15 %, la croisade bat son plein sur le thème du taux 0 % pour le livre et les périodiques scientifiques (learned journals). Le régime de l'exonération est refusé car, à la différence du taux zéro, l'exemption ne permet pas à l'éditeur de récupérer la TVA sur les coûts de fabrication. La lutte est incertaine, car les gouvernements nationaux ne semblent pas prêts à suivre. En attendant, en France, l'Association des directeurs de bibliothèques universitaires milite pour obtenir l'exonération sur les importations destinées aux bibliothèques. En espérant le taux zéro pour l'ensemble des biens culturels à partir de 1993... Affaire à suivre.

Adresse :
GELC, 111 avenue du Parc, 1060 Bruxelles (Belgique)

Lire :
Don't tax reading: the case against VAT on knowledge, compiled by Brenda White and Marita Ewins, London, National book committee, 1985, 139 p.
François Rouet, « Industries culturelles et bibliothèques : éléments d'analyse économique », dans ce même numéro.

Université de l'Europe

Association-loi de 1901, créée en 1985, qui a son siège à Paris et des antennes dans 15 pays. A pour but de constituer un réseau scientifique entre les centres européens ou extra-européens de haut niveau, pour permettre à des étudiants ayant un diplôme de 3e cycle de mener des recherches pluridisciplinaires sur des programmes de sciences humaines et sociales permettant une meilleure connaissance de l'Europe, ou sur des programmes de sciences exactes et technologiques.

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Superficie (en km2)

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Population (en millions) - Densité (au km2) - données 1983

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Population : % Etrangers - % inférieur à 15 ans

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Population active : % agriculture - % industrie - % tertiaire

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Dépenses culturelles des gouvernements centraux pour l'année 1982 : % budget du ministère de la Culture par rapport au budget total des Etats - Dépenses culturelles Francs / habitant

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PIB habitant (en ECU) - données 1984

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Edition de livres (titres) en 1985

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TVA et industries culturelles dans la CEE %

mai 1988